Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Nicolas Dupont-Aignan se retrouve souvent quasiment seul pour mener certains de ses combats. Il le démontre une fois encore en déposant sur le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale sous son unique nom une proposition de loi "visant à modifier...
Tout commence en novembre 2009. Des infos filtrent concernant la révision du projet d'avenant à la convention de délégation de service public entre la SNCM, la collectivité territoriale de Corse et l'office des transports de Corse. Des marins de Marseille,...
Le jeudi 4 novembre 2010, la Convention européenne des droits de l'homme avait tout juste soixante ans. Et comme on n'est jamais mieux servi que par soi même, les juges ont décidé de faire un beau cadeau en rendant public un certain nombre d'arrêts. Parmi...
Grande cause nationale, création d'un nouveau délit de violences psychologiques, consensus politique autour du texte, félicitations de certaines associations, publicité monstrueuse dans tous les médias... Tout cela me donne envie de dire beaucoup de choses...
Les nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la garde à vue n'en finissent pas de dessiner les contours de la jurisprudence strasbourgeoise en la matière. Un arrêt supplémentaire (Brusco contre France) a été rendu public...
Avec la journée de mobilisation dans la rue et le début du débat à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, il semble presque communément admis que le reste de l'actualité n'a que peu d'intérêt. Et pourtant, hasard du calendrier ou véritable...
En principe, de manière quasiment automatique, atteindre l'âge de la majorité signifie également l'acquisition d'une pleine capacité d'exercer les droits dont on a la jouissance. Toutefois, le législateur a prévu la possibilité de mettre en place une...
Un homme qui joue plus ou moins bien au football, même si certains sont tentés par l'envie de le voir notamment comme une idole, un exemple à suivre, n'est ni plus ni moins qu'un homme parmi tant d'autres. Avant d'être sportif payé pour jouer avec une...
C'est la suite du début et ça continue, encore quelques propositions de loi visant à modifier un peu le code de procédure pénale suite aux recommandations faites par la Cour de cassation à survoler... Cette fois, ce sont les formalités en cas d'appel...
Comme il est doux et sympathique de ne rien faire, de laisser le temps passer sans même y prêter attention, de tenter de se vider la tête, de presque commencer à s'assoupir en oubliant le flot incessant de nouvelles qui coule juste à côté... Comme il...
Il y a tellement de choses à dire sur la question du harcèlement moral qu'il est sans doute utile de préciser immédiatement que cet article ne traitera que de la question de l'appréciation des éléments de preuve par le juge et même plus particulièrement...
C'est un doux euphémisme que de déclarer que la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour était énormément attendue aussi bien par les professionnels du droit que par le ministère de la justice. Les sages ont en effet été saisi par le biais de...
Raymond Domenech aurait commis une faute grave. C'est du moins ce qu'invoque son employeur (la fédération française de football) pour justifier la rupture immédiate du contrat à durée indéterminée le liant à l'ancien sélectionneur national ; ce qui permet,...
Il y a dans les ministères des rapports qui sont déposés et, parfois, on ne les retrouvent plus... Il y a devant les assemblées des propositions qui sont déposées et parfois, on ne les retrouvent plus... Cela doit sûrement être mal rangé... Le temps est...
Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits a été déposée au Sénat début juillet. S'appuyant en grande partie sur le...
De toutes les dispositions qui composent le fourre-tout qu'est la LOPPSI 2e édition, je ne pensais pas m'arrêter sur un petit point de procédure pénale. Mais, quand, au hasard de mes nombreux cliquetis sur la toile, je découvre que certains "journalistes"...
De nombreuses clauses de non concurrence pourraient-elles bientôt être annulées ? Suite à l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 22 juin dernier, la question mérite d'être posée. Si la liberté d'exercer une activité professionnelle...
Au hasard de mes clics, je viens seulement de m'apercevoir que la chambre criminelle de la Cour de cassation avait décidé, par un arrêt du 21 juin 2011, de transmettre aux Sages du Conseil constitutionnel une question portant sur l'article 93-3 de la...
La chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 7 décembre dernier, que l'employeur ne pouvait pas donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu'à son terme. En l'espèce,...
En 2002, avec un objectif de modernisation sociale, les parlementaires ont notamment décidé d'instaurer dans la célèbre loi du 6 juillet 1989 la possibilité, pour une personne désireuse de donner son congé à son bailleur, de bénéficier d'un délai de préavis...
En matière correctionnelle, la juridiction de jugement, qui prononce une courte peine d'emprisonnement, a la faculté, en fonction de différents éléments, d'aménager la sanction en décidant que l'exécution se fera sous le régime de la semi-liberté, du...
Lisez le communiqué suivant et allez lire l'article au café des droits... L’Union Syndicale des Magistrats (USM), le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) et l’Association Nationale des Psychiatres Hospitaliers Experts Judiciaires (ANPHEJ) dénoncent...
Tout au long des trois derniers articles, nous sommes restés la tête dans le guidon à causer de la proposition de loi (devenue officiellement loi depuis sa publication au JO) qui, entre autre chose fait entrer l'inceste sur mineur dans le code pénal avec...
Afin d'encadrer un minimum les relations professionnelles entre un salarié et son employeur, il existe ce que l'on appelle un contrat de travail ; une fois conclu, celui-ci doit en principe être exécuté de bonne foi par chacune des parties. Mais, comme,...
Comme d'autres dans le passé, l'affaire du braquage du casino d'Uriage qui s'était soldée par une fusillade à l'encontre des forces de l'ordre a beau avoir été surmédiatisée et provoquée certaines propositions et le désormais fameux "discours de Grenoble",...
