Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Publié au journal officiel du 27 juillet 2011, un tout petit décret, rédigé quelques jours auparavant, va avoir des conséquences pour certains usagers de la route puisqu'il a pour objet de faire passer l'amende forfaitaire prévue pour certaines contraventions...
Lire la suiteDans un avis publié au journal officiel du 12 juillet, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, s'est intéressé aux conditions de travail du personnel chargé de la surveillance et de la sécurité. Il met tout d'abord en...
Lire la suiteLe projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles a dernièrement fait parler de lui en raison d'une possible diminution de l'amende encourue en cas de non-respect de l'interdiction de...
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