Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Depuis la prise de fonctions des députés et le commencement de la quatorzième législature, les nouveaux textes (certains bien cachés depuis un long moment) arrivent en masse sur le bureau de l'Assemblée nationale. A titre d'exemple, le 2 juillet dernier,...
Lire la suiteVous avez sûrement déjà vu, ne serait-ce qu'un très court extrait par pur hasard, un de ces merveilleux reportages dont l'objectif est de nous montrer le vrai quotidien de certains professionnels ; représentants des forces de l'ordre le plus souvent....
Lire la suiteLorsque l'on étudie, ne serait-ce qu'un tout petit peu, le droit pénal de la presse, on se rend assez vite compte que les règles touchant aussi bien au fond qu'à la forme dérogent régulièrement au droit commun. Ainsi, on découvre par exemple que l'article...
Lire la suiteAu hasard de mes clics, je viens seulement de m'apercevoir que la chambre criminelle de la Cour de cassation avait décidé, par un arrêt du 21 juin 2011, de transmettre aux Sages du Conseil constitutionnel une question portant sur l'article 93-3 de la...
Lire la suiteSuite à la décision rendue par le Conseil constitutionnel le vendredi 20 mai 2011, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 vient de subir une toute petite modification qui pourrait avoir d'importantes conséquences concernant le contentieux...
Lire la suiteL'image d'un homme, directeur général du Fonds monétaire international ou non, menottes aux poignets et encadré par deux policiers américains, a beau être qualifié au minimum de "choquante" ; il n'en demeure toutefois pas moins que la majorité des médias...
Lire la suiteAu hasard de mes recherches un peu orientées, j'ai récemment découvert que la Cour de cassation venait de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnelle relative à l'article 35, 3e alinéa,b) de la loi sur la liberté...
Lire la suiteDans le cadre de poursuites du chef de diffamation publique, il existe deux hypothèses justifiant les faits commis et permettant de faire obstacle à la survenance d'une réaction à la commission de ceux-ci : l'exception de vérité et la bonne foi. Encore...
Lire la suitePar un pur hasard que seule la multiplication des clics sur la toile peut provoquer, je me suis retrouvé sur une page du site internet du magazine Le Point. Sans trop savoir pourquoi, je me suis mis à la consulter assez rapidement ; tout juste le temps...
Lire la suiteSur internet aussi il y a des règles et une grande partie de celles-ci se trouve dans la fameuse loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 ; notamment dans le très long article 6. De manière un peu résumée et caricaturale, il...
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