Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Hier, une dépêche de l'AFP tombe sans prévenir : Trois habitants de Béziers, dont deux mères de famille, ont été mis en examen jeudi pour assassinat après avoir été interpellés mardi dans l'enquête sur le meurtre d'un voisin qu'ils soupçonnaient de pédophilie,...
Il y a des jours où on se dit que l'on est tellement mieux informé par ceux dont c'est le métier... L'une des grandes infos du jour (ou de la veille) : Arthur poursuit en justice Didier Porte. Motif ? Injure et diffamation, à la suite d’un article de...
Elles s'appelaient Gérldine et Katia... Il se prénommait Jean Pierre... Suite à une enquête sans doute trop vite achevée et une instruction qui a bien tenté d'élargir un peu le champ des possibles, Jean Pierre fut renvoyé devant la Cour d'assises, accusé...
Une fois encore, les dépêches tombent... On vient annoncer la bonne nouvelle : le Sénat a adopté le projet de loi tendant à amoindrir la récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale... et après, chacun se débrouille avec cela......
[ pour lire le début ] Ce que nous dit le compte rendu de la séance : La discussion du texte commence par deux discours : l'un de Jean Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice et l'autre de la rapporteuse de la proposition de loi (madame Marie Louise...
Chose promise, chose dûe... Hier, lundi 15 février 2010, une petite délégation du CODEDO a fait un périple du ministère de la justice au palais de l'Elysée en passant par le ministère de l'intérieur afin de déposer, à chacune de ces étapes, un exemplaire...
Comme je le disais, Brice Hortefeux a une fois encore fait application de la fameuse théorie qui veut que chaque fait divers (à condition qu'il choque un peu l'opinion publique) soit suivi d'une annonce voire même aboutisse au vote d'une loi... Vu les...
Il y a à peine un peu plus d'une semaine de nombreux journalistes ont pris le temps de rédiger une belle dépêche en annonçant que l'Assemblée Nationale venait de faire entrer l'inceste contre les mineurs dans le Code pénal sans trop s'attarder sur le...
Ce soir, après la diffusion d'un nouveau numéro de "Faites entrer l'accusé", Christophe Hondelatte animera un débat dont le contenu semble se résumer en une question : la Prison peut-elle changer un homme ? Se poser la question, c'est déjà ne pas en être...
La nouvelle ressemble à une invention digne du premier jour du mois d'avril et pourtant il semble bien que l'enterrement programmé du juge d'instruction soit repoussé à plus tard... Rien d'officiel, que de l'officieux mais réjouissons nous de ce qu'on...
Pour une victime d'infraction, la reconnaissance par la justice de son préjudice et la condamnation de l'auteur des faits à indemniser celui-ci ne signifient pas pour autant que cela trouvera forcément une traduction effective dans la réalité. En effet,...
Je prends juste un petit week end pour me reposer et voilà que les boulettes se multiplient... On avait malheureusement pris l'habitude de voir appliquée la fameuse théorie qui veut qu'un fait divers (qui marque un peu l'opinion publique) soit suivi de...
Autant l'écrire dès le départ, j'ai mis un certains temps avant de commencer à apprécier le travail de Guillaume Durand... Epargnons nous le retour sur la carrière du bonhomme, d'autres le feront sans doute beaucoup mieux que moi... J'aime bien "l'objet...
Quelque part dans le Colorado. Un coin reculé de 36.000 âmes et 13 prisons. Prison Valley, c’est ça : un road movie intéractif dans une ville-prison où même ceux qui vivent dehors vivent dedans. Ce webdocumentaire écrit et réalisé par le journaliste David...
Un samedi soir presque comme les autres... Salut les terriens sur canal plus Et les propos d'Eric Zemmour... (voir la vidéo) La polémique enfle, chacun y va de son commentaire dans un sens ou dans un autre... le CSA est saisi, la justice est saisie......
Michèle Alliot-Marie est une femme qui tient parfois ses engagements : elle avait promis, à l'époque où les membres du jury d'un concours "politiquement incorrect" avaient eu le bon de goût de primer une mauvaise photo, qu'elle allait intervenir. Et,...
Beaucoup de gens s'étaient réjouit de l'annonce de la nouvelle : au cours de la discussion au Sénat du très contesté projet de loi relatif au défenseur des droits, les sénateurs ont adopté un amendement visant à sortir le défenseur des enfants du périmètre...
Il y a parfois des choses dont on se rend compte de l'importance peu de temps avant qu'elle ne disparaisse La Commission nationale de déontologie de la sécurité vient de rendre son rapport annuel qui pourrait être malheureusement le dernier. Qu'est ce...
petit extrait d'un texte écrit dans un autre contexte, à une autre époque... j'étais jeune, j'étais fou, j'étais con Une fois de plus, noël tombe un 24 et 25 décembre, Une fois de plus, noël tombe quelques jours après l’arrivée officielle de l’hiver et...
Dans son projet de réforme du lycée, Luc Châtel a prévu de rendre optionnel l'apprentissage de l'histoire-géographie en terminale scientifique... Appel pour le maintien d'un enseignement obligatoire d'Histoire et de Géographie en Terminale scientifique...
L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité n'avance que très très lentement en raison notamment de la multiplication sur certains points du texte d'échanges forts sympathiques pouvant...
L'objectif des quelques lignes qui vont suivre n'est pas d'imposer une vérité mais de développer un raisonnement laissé à la libre appréciation de ceux qui le liront. Le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est actuellement...
Avec un peu de retard, je viens d'aller consulter les propositions de loi déposées sur le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale. Je constate qu'elles sont nombreuses et portent sur des thèmes très variés ; ce qui tendrait à montrer que les...
Lorsque les hautes juridictions de chaque ordre donne l'occasion au Conseil constitutionnel de statuer, le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité s'avère être un grand outil supplémentaire pour faire le ménage dans la législation,...
Suite à la fameuse mauvaise photo primée par un jury niçois d'une célèbre enseigne, un décret visant à réprimer l'outrage au drapeau dans un cadre artistique et la mise à la porte de salariés ne sont pas des mesures suffisantes pour certains députés....
