Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Quelques députés, guidés par le fameux intérêt général et peut être un peu par certaines réactions de citoyens suite à des affaires mises en avant notamment par le biais de nos si chers médias, ont décidé de se pencher sur la situation actuelle de la...
Je me permets de reproduire ici l'édito prononcé le mercredi 10 novembre 2010 par Audrey Pulvar dans son émission matinale sur France inter Voyons… 1982 à 1992, 10 ans, 1992 à 2002, 10 ans, 2002 à 2010, 8 ans, 10 puis 10 puis 8. Cela fait bien 28 ans...
Le 2 septembre dernier, dans le cadre de l'instruction menée sur a très médiatique affaire du braquage du casino d'Uriage, après quelques heures de garde à vue, un individu à l'encontre duquel il existe des indices graves ou concordants rendant vraissemblables...
Loin, très loin de toute polémique ou de toute envie de rejoindre un étendard pour défendre une cause ou une autre, interrogeons-nous simplement, puisque l'actualité nous y invite un peu, sur la protection des sources des journalistes. Il existe des personnes...
Dimanche soir, vingt heures et quelques minutes. Je suis en plein repas, je ne fais guère attention à ce qui peut se dire dans le poste de télévision lorsque tout à coup, j'entends ce discours à peine croyable : "Voici une personne qui est présumée responsable,...
On entend beaucoup parler ici et là de la nouvelle loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ; souvent pour développer tout le bien que l'on peut en...
Parfois, le droit évolue plus dans les prétoires que dans sur les bancs des assemblées. La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation ce jeudi 8 juillet 2010 en est un parfait exemple ; une date qui va sûrement rester longtemps...
Justice, que deviens tu ? Que font ils de toi ? Quelle image les gens ont ils de toi ? Des innocents très vite "présumés coupables" (terrible expression) que certains veulent vite voir derrière des barreaux ; des personnes condamnées dont on n'est plus...
Il y a des matins où l'on se demande si on est vraiment bien réveillé. Malheureusement, aujourd'hui, c'était bien le cas. Il parait, selon de nombreuses sources concordantes, que Nicolas Sarkozy aurait déclaré aux députés qu'il recevait gentiment qu'il...
En apprenant, il y a quelques temps de cela, que l'article L.7 du code électoral venait d'être déclaré contraire à la Constitution, je me suis un peu plongé dans mes souvenirs : Cela date déjà de quelques années, c'était un mardi matin ; enfin je crois......
Pas envie de commenter ce qui ce dit ici et là ces derniers temps... Pas envie de courir que courir après la moindre phrase prononcée par certains... Pas envie de répéter comme un mauvais écho ce que tant d'autres développent mieux que moi... Pas la motivation...
Tout se bouscule ces derniers temps autour de notre bonne vieille garde à vue "à la française" ; les attaques contre elle émanent d'un peu partout aussi bien sur le territoire national qu'au delà des frontières. Calmons nous, reprenons notre souffle et...
Instaurée dans le droit pénal français par la loi dite "Perben II" du 9 mars 2004 dans le but de diminuer le délai de traitement des affaires correctionnelles, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, considéré comme un...
Avant toute chose, je tiens à préciser que je condamne les agissements des individus qui s'en prennent aux agents de la force publique, je ne trouverais jamais normal qu'un policier meurt simplement en faisant son métier... Mais, ce n'est pas pour autant...
Vous avez sûrement déjà vu, ne serait-ce qu'un très court extrait par pur hasard, un de ces merveilleux reportages dont l'objectif est de nous montrer le vrai quotidien de certains professionnels ; représentants des forces de l'ordre le plus souvent....
Rendre imprescriptible l'action publique de crimes portant atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes ; faire que l'on puisse encore et toujours poursuivre les auteurs de tels faits sans limite dans le temps... L'idée n'est pas nouvelle et elle...
En décidant de se marier, les époux se promettent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Et puis, parfois, l'union ne dure pas ; vient alors le moment du divorce. Du coup, les obligations disparaissent mais "afin de compenser, autant qu'il...
Au hasard de mes recherches un peu orientées, j'ai récemment découvert que la Cour de cassation venait de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnelle relative à l'article 35, 3e alinéa,b) de la loi sur la liberté...
Le droit de la presse est, notamment en raison de ces nombreuses règles dérogatoires, une matière complexe difficile à appliquer y compris pour ceux qui doivent statuer sur ces affaires. Un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation...
En censurant la décision de prolongation d'une détention provisoire prise par la chambre de l'instruction d'Orléans, la Cour de cassation vient rappeler, dans un arrêt en date du 22 février 2011, les règles qui prévalent dans ce domaine et ce en particulier...
Dans le cadre de poursuites du chef de diffamation publique, il existe deux hypothèses justifiant les faits commis et permettant de faire obstacle à la survenance d'une réaction à la commission de ceux-ci : l'exception de vérité et la bonne foi. Encore...
Partons du postulat que nous sommes patron d'une entreprise. Imaginons qu'un jour un des salariés fasse un excès de vitesse avec un véhicule de société et que le paiement de l'amende nous incombe. Ayant envie d'utiliser l'argent disponible d'une autre...
Dans le code de la route, il existe, un peu planqué dans un titre consacré au comportement du conducteur, un petit chapitre concernant la conduite sous l'influence de l'alcool. C'est à cet endroit que l'on trouve juridiquement formulé une situation que...
Par un pur hasard que seule la multiplication des clics sur la toile peut provoquer, je me suis retrouvé sur une page du site internet du magazine Le Point. Sans trop savoir pourquoi, je me suis mis à la consulter assez rapidement ; tout juste le temps...
décision du Conseil constitutionnel 2010-77QPC du 10 décembre 2010 En adoptant la loi du 9 mars 2004 "Perben II", le législateur a notamment introduit dans le code de procédure pénale une alternative à la phase de jugement "classique" des délits devant...
