Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Mettre un terme à la multiplication des (pseudo) nounous de toute sorte (bien souvent mal payé(e)s) et instaurer un véritable statut d'assistant(e) maternel(le). Tels étaient les principaux objets d'une part de la loi du 27 juin 2005 et de la convention...
Lire la suiteLe plus souvent, les différents textes compilés dans le code du travail concernent quasiment tous les salariés. Mais, comme à toute règle il faut des exceptions, il y a aussi dans ce formidable ouvrage, réunies dans la septième partie, des "dispositions...
Lire la suiteImaginez-vous, travaillant avec votre conjoint, être privé par votre employeur pendant 26 ans de tout repos en couple ; vous auriez sans doute envie, dans un premier temps, de vous plaindre et, dans un second, d'être indemnisé pour votre très important...
Lire la suiteTout commence en novembre 2009. Des infos filtrent concernant la révision du projet d'avenant à la convention de délégation de service public entre la SNCM, la collectivité territoriale de Corse et l'office des transports de Corse. Des marins de Marseille,...
Lire la suiteLa chambre sociale de la Cour de cassation vient de mettre un terme à plusieurs années de procédure en rendant le 7 décembre dernier un arrêt dans lequel elle rappelle que le fait de collaborer, même de manière régulière et constante, à la rédaction d'un...
Lire la suiteLa chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 7 décembre dernier, que l'employeur ne pouvait pas donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu'à son terme. En l'espèce,...
Lire la suiteAfin d'encadrer un minimum les relations professionnelles entre un salarié et son employeur, il existe ce que l'on appelle un contrat de travail ; une fois conclu, celui-ci doit en principe être exécuté de bonne foi par chacune des parties. Mais, comme,...
Lire la suiteSanctionner un salarié ayant commis des actes constitutifs d'un harcèlement moral, c'est bien ; encore faut-il que cela ne se fasse pas trop tardivement. Un arrêt du 29 juin rendu par la chambre sociale l'illustre parfaitement. En l'espèce, un employeur...
Lire la suiteL'article L. 1237-5 du code du travail donne la possibilité à l'employeur de "rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale", c'est-à-dire 65 ans en principe ; ce que...
Lire la suiteDe nombreuses clauses de non concurrence pourraient-elles bientôt être annulées ? Suite à l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 22 juin dernier, la question mérite d'être posée. Si la liberté d'exercer une activité professionnelle...
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