trouble mental ayant altéré le discernement : des sénateurs veulent changer les règles

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits a été déposée au Sénat début juillet. S'appuyant en grande partie sur le...

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Selon Brice Hortefeux, à Paris, la délinquance de nationalité roumaine aurait augmenté de 138 %

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Invité à répondre aux questions de Jean Michel Apathie ce matin au micro de RTL, Brice Hortefeux, alors qu'il était interrogé sur un éventuel lien entre la présence de roms sur le territoire français et la délinquance, a trouvé une occasion supplémentaire...

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"aujourd'hui, ce sont les jeunes de 16 à 18 ans qui commettent le plus d'agressions sachant être protégés par la loi" ?

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Comme il est doux et sympathique de ne rien faire, de laisser le temps passer sans même y prêter attention, de tenter de se vider la tête, de presque commencer à s'assoupir en oubliant le flot incessant de nouvelles qui coule juste à côté... Comme il...

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encore quelques points de procédure pénale pourraient évoluer

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

C'est la suite du début et ça continue, encore quelques propositions de loi visant à modifier un peu le code de procédure pénale suite aux recommandations faites par la Cour de cassation à survoler... Cette fois, ce sont les formalités en cas d'appel...

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quelques points de procédure pénale pourraient bientôt évoluer

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Plusieurs propositions de loi visant à modifier diverses dispositions du code de procédure pénale ont récemment été déposées au bureau de l'Assemblée nationale. Elles ont toutes au moins deux points communs : d'abord, elles sont rédigées par Jean Luc...

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non, monsieur le ministre, il n'existe pas encore de présomption de culpabilité

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Dimanche soir, vingt heures et quelques minutes. Je suis en plein repas, je ne fais guère attention à ce qui peut se dire dans le poste de télévision lorsque tout à coup, j'entends ce discours à peine croyable : "Voici une personne qui est présumée responsable,...

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quand la déchéance de nationalité devait devenir une peine complémentaire...

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Pas envie de commenter ce qui ce dit ici et là ces derniers temps... Pas envie de courir que courir après la moindre phrase prononcée par certains... Pas envie de répéter comme un mauvais écho ce que tant d'autres développent mieux que moi... Pas la motivation...

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