Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Depuis ce matin, deux vidéos (ou au moins quelques extraits) tournent en boucle... "J'ai décidé d'interjeter appel" par Europe1fr et quelques minutes plus tard, Interview Dominique de Villepin Partie 1 par bourdinandco Pour certains, le cadeau d'anniversaire...
On avait un doute... Maintenant, on commence à en être convaincu... laissons de côté les cas particuliers et élargissons le propos un instant... Si on résume la pensée de quelques uns : membre du gouvernement, tu es... la parole unique du chef, tu respecteras......
Il commence à se murmurer ici et là que la chancellerie aurait comme dans l'idée de réformer la cour d'assises. On lit même ici et là que les jurés populaires pourraient disparaître. Afin de rassurer un certain nombre de personnes qui s'inquiète déjà,...
Hasard ou coïncidence avec certains événements, il existe désormais une proposition de loi enregistrée depuis peu au Sénat visant à créer un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales,...
Quand je suis malade (comme c'est un peu le cas en ce moment), je suis plutôt faible, pas très en forme. Mais j'arrive encore à m'intéresser à deux ou trois trucs ; notamment à quelques propositions de lois... Certaines ne m'inspirent que trop peu et...
On savait que certains journalistes n'avaient guère l'habitude de respecter la loi mais quand ils en arrivent à se féliciter sur ce point, cela mérite bien un article... Le petit coup de com' fut une véritable réussite : hier, quasi tous les journalistes,...
Depuis quelques temps, la toile, et plus particulièrement la blogosphère, s'enflamme au sujet d'une proposition de loi visant à mettre un terme à l'anonymat des blogueurs. De merveilleux commentaires sont laissés sur le sujet : "atteinte à la liberté...
Cela faisait longtemps que je n'avais pas regarder l'une des grandes messes du 20 h. Lundi, sans doute pour bien démarrer ma semaine, je me suis laissé aller à rester quelques minutes devant le journal télévisé de france 2... Dès l'annonce des titres,...
Cet article n'est que pure théorie, rien que l'intitulé le prouve... J'ai lu récemment un article sur le site de rue89 dans lequel il était question d'une affaire tout ce qu'il y a de plus banal en théorie..., j'ai fait tout de même quelques recherches...
Le journaliste de France info Matthieu Aron donnait l'information dès jeudi soir : le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire suite aux suicides chez France Télécom. Il y a eu une plainte pour harcèlement moral et mise en danger de la vie...
Il était attendu... le voici rendu... les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme ont à nouveau statué sur l'affaire Medvedyev contre France... Tous ceux qui conteste (moi y compris) la réforme annoncée de la procédure pénale avaient, entre...
Mettons nous juste un instant - le temps de l'article - dans la tête d'une personne qui n'a qu'un objectif : multiplier les reconduites à la frontière des individus qui ne doivent pas se trouver sur notre sol. Bien sûr, nous devons faire tout cela dans...
Depuis la prise de fonctions des députés et le commencement de la quatorzième législature, les nouveaux textes (certains bien cachés depuis un long moment) arrivent en masse sur le bureau de l'Assemblée nationale. A titre d'exemple, le 2 juillet dernier,...
Le plus souvent, les différents textes compilés dans le code du travail concernent quasiment tous les salariés. Mais, comme à toute règle il faut des exceptions, il y a aussi dans ce formidable ouvrage, réunies dans la septième partie, des "dispositions...
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de mettre un terme à plusieurs années de procédure en rendant le 7 décembre dernier un arrêt dans lequel elle rappelle que le fait de collaborer, même de manière régulière et constante, à la rédaction d'un...
L'article 314-1 du code pénal définit l'abus de confiance comme "le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter...
Lorsque l'on étudie, ne serait-ce qu'un tout petit peu, le droit pénal de la presse, on se rend assez vite compte que les règles touchant aussi bien au fond qu'à la forme dérogent régulièrement au droit commun. Ainsi, on découvre par exemple que l'article...
Pris quelques jours auparavant, un décret dont l'intitulé fait sobrement référence à la conduite sous l'influence de l'alcool fut publié au journal officiel du 7 septembre 2011. Derrière ces quelques mots, se cache en fait un texte qui a principalement...
Dans un avis publié au journal officiel du 12 juillet, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, s'est intéressé aux conditions de travail du personnel chargé de la surveillance et de la sécurité. Il met tout d'abord en...
Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles a dernièrement fait parler de lui en raison d'une possible diminution de l'amende encourue en cas de non-respect de l'interdiction de...
Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des malades, le législateur a instauré dans le droit français une mesure de suspension de peine pour raison médicale Faisant notamment suite à la publication du très remarqué "Médecin...
François Pillet est sénateur. Il a d'une manière ou d'une autre pris connaissance d'un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 octobre 2010 dans lequel la haute juridiction reprécisait que le mécanisme de délégation de pouvoir...
Selon l'article L. 1152-1 du code du travail, "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,...
Selon l'article 81 du code de procédure pénale, "le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité" y compris, si besoin est, en déléguant sa tâche à d'autres individus...
Sur internet aussi il y a des règles et une grande partie de celles-ci se trouve dans la fameuse loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 ; notamment dans le très long article 6. De manière un peu résumée et caricaturale, il...
