Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Après la grève du zèle réalisée dernièrement par certains professionnels du droit, c'est aujourd'hui au tour des avocats de manifester leur mécontentement. Une question vient alors à l'esprit : mais pourquoi donc ? La réponse est simple : en grande partie...
Lire la suiteAlors que c'est aujourd'hui que les commissaires européens devraient décider s'ils déclenchent ou non une procédure d'infraction à l'encontre de la France pour le traitement des roms ; alors que, à Strasbourg, la forme utilisée par nos gouvernants semble...
Lire la suiteAvec un peu de retard, je viens d'aller consulter les propositions de loi déposées sur le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale. Je constate qu'elles sont nombreuses et portent sur des thèmes très variés ; ce qui tendrait à montrer que les...
Lire la suiteLe 2 septembre dernier, dans le cadre de l'instruction menée sur a très médiatique affaire du braquage du casino d'Uriage, après quelques heures de garde à vue, un individu à l'encontre duquel il existe des indices graves ou concordants rendant vraissemblables...
Lire la suiteLe constat n'est plus à faire. Les lacunes qui surviennent lors de l'exécution des peines, quand cela se produit, n'ont plus à être énumérées; Les raisons peuvent toujours être discutées; Les multiples rapports parlementaires n'y ont rien changé. Mais,...
Lire la suiteLoin, très loin de toute polémique ou de toute envie de rejoindre un étendard pour défendre une cause ou une autre, interrogeons-nous simplement, puisque l'actualité nous y invite un peu, sur la protection des sources des journalistes. Il existe des personnes...
Lire la suiteEn matière correctionnelle, la juridiction de jugement, qui prononce une courte peine d'emprisonnement, a la faculté, en fonction de différents éléments, d'aménager la sanction en décidant que l'exécution se fera sous le régime de la semi-liberté, du...
Lire la suiteLa volonté du gouvernement d'accroître la protection des personnes âgées est actuellement connue du plus grand nombre. La très contestée LOPPSI deuxième du nom constitue une bonne occasion de le montrer ; avec l'article 24 quater du projet de loi, il...
Lire la suiteUne grande partie des articles figurant dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est vivement contestée et pourtant c'est un simple amendement déposé par le gouvernement qui risque d'entraîner...
Lire la suiteMichèle Alliot-Marie n'était pas en grève hier ; elle était au contraire là pour présenter devant la presse pour parler de l'avant projet de loi sur la garde à vue. Même avec beaucoup de volonté, il est difficile d'ignorer que le Conseil constitutionnel...
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