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Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...

pourquoi les avocats sont en grève ?

Après la grève du zèle réalisée dernièrement par certains professionnels du droit, c'est aujourd'hui au tour des avocats de manifester leur mécontentement. Une question vient alors à l'esprit : mais pourquoi donc ? La réponse est simple : en grande partie...

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"la fabrique à bons français" est au travail...

Alors que c'est aujourd'hui que les commissaires européens devraient décider s'ils déclenchent ou non une procédure d'infraction à l'encontre de la France pour le traitement des roms ; alors que, à Strasbourg, la forme utilisée par nos gouvernants semble...

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Christian Vanneste a trop (bien) travaillé cet été...

Avec un peu de retard, je viens d'aller consulter les propositions de loi déposées sur le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale. Je constate qu'elles sont nombreuses et portent sur des thèmes très variés ; ce qui tendrait à montrer que les...

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la liberté du "braqueur présumé" du casino d'Uriage confirmée en appel

Le 2 septembre dernier, dans le cadre de l'instruction menée sur a très médiatique affaire du braquage du casino d'Uriage, après quelques heures de garde à vue, un individu à l'encontre duquel il existe des indices graves ou concordants rendant vraissemblables...

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des députés veulent instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Le constat n'est plus à faire. Les lacunes qui surviennent lors de l'exécution des peines, quand cela se produit, n'ont plus à être énumérées; Les raisons peuvent toujours être discutées; Les multiples rapports parlementaires n'y ont rien changé. Mais,...

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jusqu'où peut aller la protection des sources des journalistes ?

Loin, très loin de toute polémique ou de toute envie de rejoindre un étendard pour défendre une cause ou une autre, interrogeons-nous simplement, puisque l'actualité nous y invite un peu, sur la protection des sources des journalistes. Il existe des personnes...

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aménagement des courtes peines : le gouvernement voudrait déjà revenir à la situation antérieure

En matière correctionnelle, la juridiction de jugement, qui prononce une courte peine d'emprisonnement, a la faculté, en fonction de différents éléments, d'aménager la sanction en décidant que l'exécution se fera sous le régime de la semi-liberté, du...

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la répression du vol revue et corrigée par la LOPPSI 2

La volonté du gouvernement d'accroître la protection des personnes âgées est actuellement connue du plus grand nombre. La très contestée LOPPSI deuxième du nom constitue une bonne occasion de le montrer ; avec l'article 24 quater du projet de loi, il...

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peine plancher pour les violences aggravées : en route vers un chemin très dangereux

Une grande partie des articles figurant dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est vivement contestée et pourtant c'est un simple amendement déposé par le gouvernement qui risque d'entraîner...

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Michèle Alliot-Marie annonce l'avant projet de loi sur la garde à vue

Michèle Alliot-Marie n'était pas en grève hier ; elle était au contraire là pour présenter devant la presse pour parler de l'avant projet de loi sur la garde à vue. Même avec beaucoup de volonté, il est difficile d'ignorer que le Conseil constitutionnel...

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