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Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...

sanction en cas d'utilisation frauduleuse d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest

Pris quelques jours auparavant, un décret dont l'intitulé fait sobrement référence à la conduite sous l'influence de l'alcool fut publié au journal officiel du 7 septembre 2011. Derrière ces quelques mots, se cache en fait un texte qui a principalement...

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