Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
En regardant du côté des nombreuses propositions de lois déposées ces derniers temps, je suis tombé sur un texte visant à encadrer l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques. Autrement dit,...
Il y a quelques temps un certain nombre de députés avait exprimé le souhait d'interdire les drapeaux étrangers lors des cérémonies de mariage ou plus précisément de faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans...
Je ne voulais pas parler de cela. Un sujet de plus qui fait hurler mais combien y en a-t-il par jour ??? Je ne voulais pas, j'espérais bêtement que certains finiraient par retrouver un peu de raison et si, j'osais, de décence mais il semble que l'on s'écarte...
On aurait pu croire que la publication, il y a quelques mois, d'un décret controversé visant à accroître encore un peu l'arsenal répressif de lutte contre l'outrage au drapeau national calmerait un peu certains esprits. Il faut constater que tel ne semble...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, un article controversé (encore un) visant à pénaliser spécifiquement les "mariages gris" a été adopté. L'article L.623-1 du code de l'entrée et du séjour des...
comment ne rien resentir...??? on ne peut pas... quand on voit ces images, ces visages, ces cadavres dont on ne sait plus quoi faire, ces tas d'objets qui composaient des maisons, ces survivants qui n'ont plus rien et restent pourtant solidaires... On...
Une commerçante de Falaise dans le Calvados condamnée à une amende de 1.000 euros avec sursis, pour avoir vendu une bouteille d’alcool en novembre à une collégienne de 14 ans. Une amende avec sursis : c’est un jugement clément, un rappel à l’ordre me...
Ce n'est pas parce que les vacances arrivent pour de nombreuses personnes que les parlementaires se reposent, relâchent un peu la pression et profitent du beau temps... Bien au contraire, ils ont plein d'idées et rêvent qu'au moins une d'entre elles finisse...
Selon l'agenda fixé par la conférence des présidents, l'Assemblée nationale devrait commencer le jeudi 14 octobre à examiner un nouveau texte ; un de ceux que j'avais remarqué au moment de son dépôt et que, avec le temps, je finirais presque par oublier....
Voilà, c'est fait... Après avoir découvert qu'il lui était impossible de punir pénalement le fait de récompenser de mauvaises photos, Michèle Alliot Marie l'avait affirmé : le droit devait évoluer sur ce point ; de tels actes devaient désormais être des...
Vivant dans les Vosges, je suis triste aujourd'hui... Petit, pour moi, Épinal c'était Philippe Seguin et ça ne pouvait être autrement... Un jour, il m'avait salué...comme beaucoup d'autres enfants Puis, j'ai grandi... lui est reparti vers un autre ailleurs......
Ca y est, c'est le grand retour des soldes.... le consommateur va pouvoir faire des affaires; du moins, il va pouvoir avoir l'impression d'en faire.... Chacun va se réserver au moins une journée pour courir de boutique en boutique à la recherche de la...
Quasiment une semaine sans un mot ici ou ailleurs... Presque sept jours sans prendre la plume (ou plutôt le clavier) pour noircir du papier (ou plutôt multiplier les caractères)... Pas envie de sauter sur la moindre affaire touchant de près ou de loin...
Puisque c'est la période des cadeaux, en voici un de plus... ça ne coute pas grand chose... Daniel Mermet a décidé de rediffuser le 24 décembre l'une de ses émissions sobrement intitulée "ce que burqa voile" entendue une première fois le mardi 8 septembre...
Je ne voudrais pas être ministre dans ce gouvernement et notamment je ne voudrais pas être ministre de la justice en ce moment... Pauvre Michèle Alliot-Marie ! Le président a voulu une réforme de la procédure pénale ; elle est chargée de s'en occuper....
Faut-il intituler ou titrer les articles de ce blog ? La question que je me pose est double, il convient donc de tenter de répondre successivement aux deux aspects qu'elle soulève. Tout d'abord, nous allons nous demander s'il faut intituler ou titrer...
Alors que c'est aujourd'hui que les commissaires européens devraient décider s'ils déclenchent ou non une procédure d'infraction à l'encontre de la France pour le traitement des roms ; alors que, à Strasbourg, la forme utilisée par nos gouvernants semble...
Pendant longtemps, j'ai vécu sans même savoir qu'il existait... Puis, un jour, vers juin 2007, j'ai vu fleurir des pétitions, des groupes de soutien pour sauver la bande à Bonnaud. Inculte comme je le suis, j'ai d'abord cru qu'il s'agissait de dangereux...
plongeon dans la réalité du monde virtuel...bond dans la blogosphère (comme il parait qu'il faut dire...) ...découverte de cet aileurs où, parait il, régne la liberté d'expression... ouais, enfin, avant d'en arriver là, le chemin est sans doute un peu...
Après la grève du zèle réalisée dernièrement par certains professionnels du droit, c'est aujourd'hui au tour des avocats de manifester leur mécontentement. Une question vient alors à l'esprit : mais pourquoi donc ? La réponse est simple : en grande partie...
Il y a des jours où je ne peux maheureusement rien faire d'autre que m'énerver tout seul devant mon écran... Parmi toutes les merveilleuses choses qu'il a pu dire au cours de la grande page de publicité (2h30 tout de même) du lundi 25 janvier sur tf1,...
Les jeunes pop ne sont pas contents mais pas contents du tout... Leur lipdub officiel qui devait être dévoilé vendredi a déjà été rendu public. BFM et Lepost se sont associés pour leur gâcher leur joie mais aussi pour notre plus grand plaisir Admirez,...
Avec la loi du 4 mars 2002, le législateur a instauré dans le code civil une incitation forte à opter, en cas de séparation des parents, pour la mise en place d'une résidence alternée des enfants en laissant toutefois encore une grande place à l'étude...
Imaginez-vous, travaillant avec votre conjoint, être privé par votre employeur pendant 26 ans de tout repos en couple ; vous auriez sans doute envie, dans un premier temps, de vous plaindre et, dans un second, d'être indemnisé pour votre très important...
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a, le 15 décembre dernier, censuré une décision de la cour d'appel de Toulouse par laquelle les juges avaient refusé à la demanderesse l'octroi de dommages et intérêts en raison du manquement de l'employeur...
