Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Je me permets de reproduire ici l'édito prononcé le vendredi 17 dcembre 2010 par Audrey Pulvar dans son émission matinale sur France inter Ignominie ou rappel à notre condition de simple partie prenante du monde animal ? L’information était en germe depuis...
Lire la suiteDe toutes les dispositions qui composent le fourre-tout qu'est la LOPPSI 2e édition, je ne pensais pas m'arrêter sur un petit point de procédure pénale. Mais, quand, au hasard de mes nombreux cliquetis sur la toile, je découvre que certains "journalistes"...
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Selon ce que nous racontent les médias, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné sept policiers pour dénonciation calomnieuse et faux en écriture à des peines allant de six mois à un an d'emprisonnement ferme ; trois d'entre eux étaient également...
Lire la suitedécision du Conseil constitutionnel 2010-77QPC du 10 décembre 2010 En adoptant la loi du 9 mars 2004 "Perben II", le législateur a notamment introduit dans le code de procédure pénale une alternative à la phase de jugement "classique" des délits devant...
Lire la suiteQuelques députés, guidés par le fameux intérêt général et peut être un peu par certaines réactions de citoyens suite à des affaires mises en avant notamment par le biais de nos si chers médias, ont décidé de se pencher sur la situation actuelle de la...
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