Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Une femme dépose plainte contre son compagnon en l'accusant de lui avoir délibérément transmis le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au cours de relations sexuelles non protégées. Une information judiciaire est alors ouverte sur ces faits. A l'issue...
Lire la suiteOn aurait pu croire que la publication, il y a quelques mois, d'un décret controversé visant à accroître encore un peu l'arsenal répressif de lutte contre l'outrage au drapeau national calmerait un peu certains esprits. Il faut constater que tel ne semble...
Lire la suiteTout se bouscule ces derniers temps autour de notre bonne vieille garde à vue "à la française" ; les attaques contre elle émanent d'un peu partout aussi bien sur le territoire national qu'au delà des frontières. Calmons nous, reprenons notre souffle et...
Lire la suiteLes nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la garde à vue n'en finissent pas de dessiner les contours de la jurisprudence strasbourgeoise en la matière. Un arrêt supplémentaire (Brusco contre France) a été rendu public...
Lire la suiteSelon l'agenda fixé par la conférence des présidents, l'Assemblée nationale devrait commencer le jeudi 14 octobre à examiner un nouveau texte ; un de ceux que j'avais remarqué au moment de son dépôt et que, avec le temps, je finirais presque par oublier....
Lire la suiteDans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, un article controversé (encore un) visant à pénaliser spécifiquement les "mariages gris" a été adopté. L'article L.623-1 du code de l'entrée et du séjour des...
Lire la suiteL'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité n'avance que très très lentement en raison notamment de la multiplication sur certains points du texte d'échanges forts sympathiques pouvant...
Lire la suiteL'objectif des quelques lignes qui vont suivre n'est pas d'imposer une vérité mais de développer un raisonnement laissé à la libre appréciation de ceux qui le liront. Le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est actuellement...
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