mais au fait qu'est ce qu'il y a vraiment dans la proposition de loi sur les "violences faites aux femmes" ?

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Grande cause nationale, création d'un nouveau délit de violences psychologiques, consensus politique autour du texte, félicitations de certaines associations, publicité monstrueuse dans tous les médias... Tout cela me donne envie de dire beaucoup de choses...

Lire la suite

le suicide de Jean Pierre Treiber ou la preuve par l'exemple que chaque victime n'a pas le droit à son procès

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Elles s'appelaient Gérldine et Katia... Il se prénommait Jean Pierre... Suite à une enquête sans doute trop vite achevée et une instruction qui a bien tenté d'élargir un peu le champ des possibles, Jean Pierre fut renvoyé devant la Cour d'assises, accusé...

Lire la suite

le sénat adopte le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale...

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Une fois encore, les dépêches tombent... On vient annoncer la bonne nouvelle : le Sénat a adopté le projet de loi tendant à amoindrir la récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale... et après, chacun se débrouille avec cela......

Lire la suite

pourquoi il faut en finir avec l'offense au Président de la République ?

droit de la presse - médias - liberté d'expression

Par l'auteur

Chose promise, chose dûe... Hier, lundi 15 février 2010, une petite délégation du CODEDO a fait un périple du ministère de la justice au palais de l'Elysée en passant par le ministère de l'intérieur afin de déposer, à chacune de ces étapes, un exemplaire...

Lire la suite

Qu'est ce que l'inceste ?

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Tout au long des trois derniers articles, nous sommes restés la tête dans le guidon à causer de la proposition de loi (devenue officiellement loi depuis sa publication au JO) qui, entre autre chose fait entrer l'inceste sur mineur dans le code pénal avec...

Lire la suite

l'inceste contre les mineurs entre dans le Code pénal...ou pas (la fin...pour le moment)

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

avant toute chose, pour bien comprendre ce qui va suivre, je ne serais trop vous conseiller de lire la première partie puis la deuxième ce que dit...ou pas le texte Reprenons donc les deux premiers articles - les seuls qui intéressent notre sujet - et...

Lire la suite

l'inceste contre les mineurs entre dans le Code pénal...ou pas (la suite)

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

[ pour lire le début ] Ce que nous dit le compte rendu de la séance : La discussion du texte commence par deux discours : l'un de Jean Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice et l'autre de la rapporteuse de la proposition de loi (madame Marie Louise...

Lire la suite

l'inceste contre les mineurs entre dans le Code pénal...ou pas

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Il y a à peine un peu plus d'une semaine de nombreux journalistes ont pris le temps de rédiger une belle dépêche en annonçant que l'Assemblée Nationale venait de faire entrer l'inceste contre les mineurs dans le Code pénal sans trop s'attarder sur le...

Lire la suite

il faut lire le communiqué suivant et aller consulter l'article au café des droits...

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Lisez le communiqué suivant et allez lire l'article au café des droits... L’Union Syndicale des Magistrats (USM), le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) et l’Association Nationale des Psychiatres Hospitaliers Experts Judiciaires (ANPHEJ) dénoncent...

Lire la suite

l'embuscade : une belle illustration de l'application de la théorie "un fait divers = une loi"

droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Comme je le disais, Brice Hortefeux a une fois encore fait application de la fameuse théorie qui veut que chaque fait divers (à condition qu'il choque un peu l'opinion publique) soit suivi d'une annonce voire même aboutisse au vote d'une loi... Vu les...

Lire la suite