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Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...

confirmation de la validité d'une assignation en matière de presse visant, à titre subsidiaire, l'article 1382 du code civil

Le droit de la presse est une matière complexe dont la stricte application entraîne le respect de nombreuses règles particulières concernant aussi bien le fond que la forme... ; et la moindre erreur peut avoir de très lourdes conséquences... Prenons comme...

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les éléments de preuve d'un harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble

Il y a tellement de choses à dire sur la question du harcèlement moral qu'il est sans doute utile de préciser immédiatement que cet article ne traitera que de la question de l'appréciation des éléments de preuve par le juge et même plus particulièrement...

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la Cour de cassation confirme le droit de détenir un animal familier dans une location saisonnière

Pour certaines personnes, il y a toujours une grande question à se poser au moment de préparer les vacances ; parfois même un choix à opérer... Que faire des animaux domestiques ? Sont-ils admis dans le petit lieu que l'on aimerait réserver pour se détendre...

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la Cour de cassation apporte quelques précisions concernant la requête adressée à la CIVI

Pour une victime d'infraction, la reconnaissance par la justice de son préjudice et la condamnation de l'auteur des faits à indemniser celui-ci ne signifient pas pour autant que cela trouvera forcément une traduction effective dans la réalité. En effet,...

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entre la diffamation et l'injure, toujours aussi difficile de choisir...

Le droit de la presse est, notamment en raison de ces nombreuses règles dérogatoires, une matière complexe difficile à appliquer y compris pour ceux qui doivent statuer sur ces affaires. Un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation...

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