Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
En 2002, il était encore ministre de l'intérieur. Il prit connaissance des mots d'un des membres du groupe La Rumeur : « Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun...
Lire la suiteEn apprenant, il y a quelques temps de cela, que l'article L.7 du code électoral venait d'être déclaré contraire à la Constitution, je me suis un peu plongé dans mes souvenirs : Cela date déjà de quelques années, c'était un mardi matin ; enfin je crois......
Lire la suiteIl commence à se murmurer ici et là que la chancellerie aurait comme dans l'idée de réformer la cour d'assises. On lit même ici et là que les jurés populaires pourraient disparaître. Afin de rassurer un certain nombre de personnes qui s'inquiète déjà,...
Lire la suiteMichèle Alliot-Marie est une femme qui tient parfois ses engagements : elle avait promis, à l'époque où les membres du jury d'un concours "politiquement incorrect" avaient eu le bon de goût de primer une mauvaise photo, qu'elle allait intervenir. Et,...
Lire la suiteHasard ou coïncidence avec certains événements, il existe désormais une proposition de loi enregistrée depuis peu au Sénat visant à créer un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales,...
Lire la suiteBeaucoup de gens s'étaient réjouit de l'annonce de la nouvelle : au cours de la discussion au Sénat du très contesté projet de loi relatif au défenseur des droits, les sénateurs ont adopté un amendement visant à sortir le défenseur des enfants du périmètre...
Lire la suiteQuand je suis malade (comme c'est un peu le cas en ce moment), je suis plutôt faible, pas très en forme. Mais j'arrive encore à m'intéresser à deux ou trois trucs ; notamment à quelques propositions de lois... Certaines ne m'inspirent que trop peu et...
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