Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
C'est un doux euphémisme que de déclarer que la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour était énormément attendue aussi bien par les professionnels du droit que par le ministère de la justice. Les sages ont en effet été saisi par le biais de...
Lire la suiteAlors qu'en France la ministre de la justice semble vouloir améliorer les conditions de vie carcérale, des rapports du contrôleur général des lieux de privation de liberté publiés au journal officiel montrent une situation très alarmante concernant l'île...
Lire la suiteLorsque les hautes juridictions de chaque ordre donne l'occasion au Conseil constitutionnel de statuer, le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité s'avère être un grand outil supplémentaire pour faire le ménage dans la législation,...
Lire la suiteVoilà, c'est fait... Après avoir découvert qu'il lui était impossible de punir pénalement le fait de récompenser de mauvaises photos, Michèle Alliot Marie l'avait affirmé : le droit devait évoluer sur ce point ; de tels actes devaient désormais être des...
Lire la suiteUn homme qui joue plus ou moins bien au football, même si certains sont tentés par l'envie de le voir notamment comme une idole, un exemple à suivre, n'est ni plus ni moins qu'un homme parmi tant d'autres. Avant d'être sportif payé pour jouer avec une...
Lire la suiteOn entend beaucoup parler ici et là de la nouvelle loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ; souvent pour développer tout le bien que l'on peut en...
Lire la suiteSuite à la fameuse mauvaise photo primée par un jury niçois d'une célèbre enseigne, un décret visant à réprimer l'outrage au drapeau dans un cadre artistique et la mise à la porte de salariés ne sont pas des mesures suffisantes pour certains députés....
Lire la suiteParfois, le droit évolue plus dans les prétoires que dans sur les bancs des assemblées. La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation ce jeudi 8 juillet 2010 en est un parfait exemple ; une date qui va sûrement rester longtemps...
Lire la suiteCe n'est pas parce que les vacances arrivent pour de nombreuses personnes que les parlementaires se reposent, relâchent un peu la pression et profitent du beau temps... Bien au contraire, ils ont plein d'idées et rêvent qu'au moins une d'entre elles finisse...
Lire la suiteEn regardant du côté des nombreuses propositions de lois déposées ces derniers temps, je suis tombé sur un texte visant à encadrer l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques. Autrement dit,...
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