Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Le droit de la presse est une matière complexe dont la stricte application entraîne le respect de nombreuses règles particulières concernant aussi bien le fond que la forme... ; et la moindre erreur peut avoir de très lourdes conséquences... Prenons comme...
Lire la suiteIl y a tellement de choses à dire sur la question du harcèlement moral qu'il est sans doute utile de préciser immédiatement que cet article ne traitera que de la question de l'appréciation des éléments de preuve par le juge et même plus particulièrement...
Lire la suitePour certaines personnes, il y a toujours une grande question à se poser au moment de préparer les vacances ; parfois même un choix à opérer... Que faire des animaux domestiques ? Sont-ils admis dans le petit lieu que l'on aimerait réserver pour se détendre...
Lire la suitePour une victime d'infraction, la reconnaissance par la justice de son préjudice et la condamnation de l'auteur des faits à indemniser celui-ci ne signifient pas pour autant que cela trouvera forcément une traduction effective dans la réalité. En effet,...
Lire la suiteLe droit de la presse est, notamment en raison de ces nombreuses règles dérogatoires, une matière complexe difficile à appliquer y compris pour ceux qui doivent statuer sur ces affaires. Un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation...
Lire la suiteNicolas Dupont-Aignan se retrouve souvent quasiment seul pour mener certains de ses combats. Il le démontre une fois encore en déposant sur le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale sous son unique nom une proposition de loi "visant à modifier...
Lire la suiteVendredi 31 décembre 2010, il est un peu plus de vingt heures si j'en crois l'horloge la plus proche ; il me faut trouver une occupation pour patienter en attendant de rejoindre quelques amis afin de célébrer comme il se doit l'arrivée d'une nouvelle...
Lire la suiteJe me permets de reproduire ici l'édito prononcé le vendredi 17 dcembre 2010 par Audrey Pulvar dans son émission matinale sur France inter Ignominie ou rappel à notre condition de simple partie prenante du monde animal ? L’information était en germe depuis...
Lire la suiteDe toutes les dispositions qui composent le fourre-tout qu'est la LOPPSI 2e édition, je ne pensais pas m'arrêter sur un petit point de procédure pénale. Mais, quand, au hasard de mes nombreux cliquetis sur la toile, je découvre que certains "journalistes"...
Lire la suiteSelon ce que nous racontent les médias, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné sept policiers pour dénonciation calomnieuse et faux en écriture à des peines allant de six mois à un an d'emprisonnement ferme ; trois d'entre eux étaient également...
Lire la suite