Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
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Invité à répondre aux questions de Jean Michel Apathie ce matin au micro de RTL, Brice Hortefeux, alors qu'il était interrogé sur un éventuel lien entre la présence de roms sur le territoire français et la délinquance, a trouvé une occasion supplémentaire...
Lire la suiteComme il est doux et sympathique de ne rien faire, de laisser le temps passer sans même y prêter attention, de tenter de se vider la tête, de presque commencer à s'assoupir en oubliant le flot incessant de nouvelles qui coule juste à côté... Comme il...
Lire la suiteC'est la suite du début et ça continue, encore quelques propositions de loi visant à modifier un peu le code de procédure pénale suite aux recommandations faites par la Cour de cassation à survoler... Cette fois, ce sont les formalités en cas d'appel...
Lire la suitePlusieurs propositions de loi visant à modifier diverses dispositions du code de procédure pénale ont récemment été déposées au bureau de l'Assemblée nationale. Elles ont toutes au moins deux points communs : d'abord, elles sont rédigées par Jean Luc...
Lire la suiteDimanche soir, vingt heures et quelques minutes. Je suis en plein repas, je ne fais guère attention à ce qui peut se dire dans le poste de télévision lorsque tout à coup, j'entends ce discours à peine croyable : "Voici une personne qui est présumée responsable,...
Lire la suitePas envie de commenter ce qui ce dit ici et là ces derniers temps... Pas envie de courir que courir après la moindre phrase prononcée par certains... Pas envie de répéter comme un mauvais écho ce que tant d'autres développent mieux que moi... Pas la motivation...
Lire la suiteC'est un doux euphémisme que de déclarer que la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour était énormément attendue aussi bien par les professionnels du droit que par le ministère de la justice. Les sages ont en effet été saisi par le biais de...
Lire la suiteAlors qu'en France la ministre de la justice semble vouloir améliorer les conditions de vie carcérale, des rapports du contrôleur général des lieux de privation de liberté publiés au journal officiel montrent une situation très alarmante concernant l'île...
Lire la suiteLorsque les hautes juridictions de chaque ordre donne l'occasion au Conseil constitutionnel de statuer, le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité s'avère être un grand outil supplémentaire pour faire le ménage dans la législation,...
Lire la suiteVoilà, c'est fait... Après avoir découvert qu'il lui était impossible de punir pénalement le fait de récompenser de mauvaises photos, Michèle Alliot Marie l'avait affirmé : le droit devait évoluer sur ce point ; de tels actes devaient désormais être des...
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