Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Le constat n'est plus à faire. Les lacunes qui surviennent lors de l'exécution des peines, quand cela se produit, n'ont plus à être énumérées; Les raisons peuvent toujours être discutées; Les multiples rapports parlementaires n'y ont rien changé. Mais,...
Lire la suiteLoin, très loin de toute polémique ou de toute envie de rejoindre un étendard pour défendre une cause ou une autre, interrogeons-nous simplement, puisque l'actualité nous y invite un peu, sur la protection des sources des journalistes. Il existe des personnes...
Lire la suiteEn matière correctionnelle, la juridiction de jugement, qui prononce une courte peine d'emprisonnement, a la faculté, en fonction de différents éléments, d'aménager la sanction en décidant que l'exécution se fera sous le régime de la semi-liberté, du...
Lire la suiteLa volonté du gouvernement d'accroître la protection des personnes âgées est actuellement connue du plus grand nombre. La très contestée LOPPSI deuxième du nom constitue une bonne occasion de le montrer ; avec l'article 24 quater du projet de loi, il...
Lire la suiteUne grande partie des articles figurant dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est vivement contestée et pourtant c'est un simple amendement déposé par le gouvernement qui risque d'entraîner...
Lire la suiteMichèle Alliot-Marie n'était pas en grève hier ; elle était au contraire là pour présenter devant la presse pour parler de l'avant projet de loi sur la garde à vue. Même avec beaucoup de volonté, il est difficile d'ignorer que le Conseil constitutionnel...
Lire la suiteAvec la journée de mobilisation dans la rue et le début du débat à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, il semble presque communément admis que le reste de l'actualité n'a que peu d'intérêt. Et pourtant, hasard du calendrier ou véritable...
Lire la suiteRaymond Domenech aurait commis une faute grave. C'est du moins ce qu'invoque son employeur (la fédération française de football) pour justifier la rupture immédiate du contrat à durée indéterminée le liant à l'ancien sélectionneur national ; ce qui permet,...
Lire la suiteComme d'autres dans le passé, l'affaire du braquage du casino d'Uriage qui s'était soldée par une fusillade à l'encontre des forces de l'ordre a beau avoir été surmédiatisée et provoquée certaines propositions et le désormais fameux "discours de Grenoble",...
Lire la suiteUne proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits a été déposée au Sénat début juillet. S'appuyant en grande partie sur le...
Lire la suite