Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
décision du Conseil constitutionnel 2010-77QPC du 10 décembre 2010 En adoptant la loi du 9 mars 2004 "Perben II", le législateur a notamment introduit dans le code de procédure pénale une alternative à la phase de jugement "classique" des délits devant...
Lire la suiteQuelques députés, guidés par le fameux intérêt général et peut être un peu par certaines réactions de citoyens suite à des affaires mises en avant notamment par le biais de nos si chers médias, ont décidé de se pencher sur la situation actuelle de la...
Lire la suitePartons du postulat que nous sommes patron d'une entreprise. Imaginons qu'un jour un des salariés fasse un excès de vitesse avec un véhicule de société et que le paiement de l'amende nous incombe. Ayant envie d'utiliser l'argent disponible d'une autre...
Lire la suiteLa détention provisoire ne doit être prononcée à l'encontre d'un mis en examen qu'à titre très exceptionnel ; les articles 137 et 144 du code de procédure pénale, dans la dernière rédaction issue de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, ne laissent...
Lire la suiteJe me permets de reproduire ici l'édito prononcé le mercredi 10 novembre 2010 par Audrey Pulvar dans son émission matinale sur France inter Voyons… 1982 à 1992, 10 ans, 1992 à 2002, 10 ans, 2002 à 2010, 8 ans, 10 puis 10 puis 8. Cela fait bien 28 ans...
Lire la suiteUne réponse à une petite question d'une députée à Michèle Alliot Marie et voilà l'occasion de parler un peu de l'article 132-80 du code pénal. Avec une loi du 4 avril 2006 , les parlementaires ont voulu renforcer la prévention et la répression des violences...
Lire la suiteLe jeudi 4 novembre 2010, la Convention européenne des droits de l'homme avait tout juste soixante ans. Et comme on n'est jamais mieux servi que par soi même, les juges ont décidé de faire un beau cadeau en rendant public un certain nombre d'arrêts. Parmi...
Lire la suiteLa plupart des journalistes et autres commentateurs avaient décidé d'en faire "un miracle" ; après tout, pourquoi pas ? Il est vrai que l'histoire de ce petit bébé d'à peine 18 mois qui fait une chute de 6 ou 7 étages (selon les sources) et rebondit sur...
Lire la suiteUne femme dépose plainte contre son compagnon en l'accusant de lui avoir délibérément transmis le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au cours de relations sexuelles non protégées. Une information judiciaire est alors ouverte sur ces faits. A l'issue...
Lire la suiteOn aurait pu croire que la publication, il y a quelques mois, d'un décret controversé visant à accroître encore un peu l'arsenal répressif de lutte contre l'outrage au drapeau national calmerait un peu certains esprits. Il faut constater que tel ne semble...
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