Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Tout se bouscule ces derniers temps autour de notre bonne vieille garde à vue "à la française" ; les attaques contre elle émanent d'un peu partout aussi bien sur le territoire national qu'au delà des frontières. Calmons nous, reprenons notre souffle et...
Lire la suiteLes nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la garde à vue n'en finissent pas de dessiner les contours de la jurisprudence strasbourgeoise en la matière. Un arrêt supplémentaire (Brusco contre France) a été rendu public...
Lire la suiteSelon l'agenda fixé par la conférence des présidents, l'Assemblée nationale devrait commencer le jeudi 14 octobre à examiner un nouveau texte ; un de ceux que j'avais remarqué au moment de son dépôt et que, avec le temps, je finirais presque par oublier....
Lire la suiteDans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, un article controversé (encore un) visant à pénaliser spécifiquement les "mariages gris" a été adopté. L'article L.623-1 du code de l'entrée et du séjour des...
Lire la suiteL'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité n'avance que très très lentement en raison notamment de la multiplication sur certains points du texte d'échanges forts sympathiques pouvant...
Lire la suiteL'objectif des quelques lignes qui vont suivre n'est pas d'imposer une vérité mais de développer un raisonnement laissé à la libre appréciation de ceux qui le liront. Le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est actuellement...
Lire la suiteAprès la grève du zèle réalisée dernièrement par certains professionnels du droit, c'est aujourd'hui au tour des avocats de manifester leur mécontentement. Une question vient alors à l'esprit : mais pourquoi donc ? La réponse est simple : en grande partie...
Lire la suiteAlors que c'est aujourd'hui que les commissaires européens devraient décider s'ils déclenchent ou non une procédure d'infraction à l'encontre de la France pour le traitement des roms ; alors que, à Strasbourg, la forme utilisée par nos gouvernants semble...
Lire la suiteAvec un peu de retard, je viens d'aller consulter les propositions de loi déposées sur le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale. Je constate qu'elles sont nombreuses et portent sur des thèmes très variés ; ce qui tendrait à montrer que les...
Lire la suiteLe 2 septembre dernier, dans le cadre de l'instruction menée sur a très médiatique affaire du braquage du casino d'Uriage, après quelques heures de garde à vue, un individu à l'encontre duquel il existe des indices graves ou concordants rendant vraissemblables...
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