Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

ceci... cela...mais vu par moi

Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...

Publicité

la mise en examen pour sollicitation de prostituée mineure et ses conséquences...

Un homme qui joue plus ou moins bien au football, même si certains sont tentés par l'envie de le voir notamment comme une idole, un exemple à suivre, n'est ni plus ni moins qu'un homme parmi tant d'autres. Avant d'être sportif payé pour jouer avec une...

Lire la suite
Publicité

dans le doute, il ne pourra plus y avoir de dénonciation calomnieuse...

On entend beaucoup parler ici et là de la nouvelle loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ; souvent pour développer tout le bien que l'on peut en...

Lire la suite

pour renforcer la répression de l'outrage au drapeau, des députés proposent un texte sans avenir...

Suite à la fameuse mauvaise photo primée par un jury niçois d'une célèbre enseigne, un décret visant à réprimer l'outrage au drapeau dans un cadre artistique et la mise à la porte de salariés ne sont pas des mesures suffisantes pour certains députés....

Lire la suite

adoption par des couples homosexuels : un énorme pas en avant... à nuancer

Parfois, le droit évolue plus dans les prétoires que dans sur les bancs des assemblées. La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation ce jeudi 8 juillet 2010 en est un parfait exemple ; une date qui va sûrement rester longtemps...

Lire la suite
Publicité

le mérite bientôt inscrit dans la loi comme un principe fondamental de l'éducation ?

Ce n'est pas parce que les vacances arrivent pour de nombreuses personnes que les parlementaires se reposent, relâchent un peu la pression et profitent du beau temps... Bien au contraire, ils ont plein d'idées et rêvent qu'au moins une d'entre elles finisse...

Lire la suite

des députés veulent encadrer l'organisation des "apéros géants"

En regardant du côté des nombreuses propositions de lois déposées ces derniers temps, je suis tombé sur un texte visant à encadrer l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques. Autrement dit,...

Lire la suite

Yvan, un innocent en détention ; Dany, un homme encore coupable bientôt en liberté provisoire...

Justice, que deviens tu ? Que font ils de toi ? Quelle image les gens ont ils de toi ? Des innocents très vite "présumés coupables" (terrible expression) que certains veulent vite voir derrière des barreaux ; des personnes condamnées dont on n'est plus...

Lire la suite

rendre les parents pénalement responsables de leur enfant : une idée inutile qui porte atteinte aux principes du droit pénal...

Il y a des matins où l'on se demande si on est vraiment bien réveillé. Malheureusement, aujourd'hui, c'était bien le cas. Il parait, selon de nombreuses sources concordantes, que Nicolas Sarkozy aurait déclaré aux députés qu'il recevait gentiment qu'il...

Lire la suite
Publicité

témoin anonyme : contenu et commentaire des textes en vigueur...

Le témoignage sous X est à la mode ces derniers temps. Chaque jour, les médias nous raconte les différents événements qui se passent dans une cour d'assises au sujet d'une affaire où les premières victimes sont des policiers. On nous dit ici et là que...

Lire la suite

en confirmant la relaxe de La Rumeur, la Cour de cassation ne fait que revenir à son interprétation classique du texte

En 2002, il était encore ministre de l'intérieur. Il prit connaissance des mots d'un des membres du groupe La Rumeur : « Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun...

Lire la suite