Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
En apprenant, il y a quelques temps de cela, que l'article L.7 du code électoral venait d'être déclaré contraire à la Constitution, je me suis un peu plongé dans mes souvenirs : Cela date déjà de quelques années, c'était un mardi matin ; enfin je crois......
Lire la suiteIl commence à se murmurer ici et là que la chancellerie aurait comme dans l'idée de réformer la cour d'assises. On lit même ici et là que les jurés populaires pourraient disparaître. Afin de rassurer un certain nombre de personnes qui s'inquiète déjà,...
Lire la suiteMichèle Alliot-Marie est une femme qui tient parfois ses engagements : elle avait promis, à l'époque où les membres du jury d'un concours "politiquement incorrect" avaient eu le bon de goût de primer une mauvaise photo, qu'elle allait intervenir. Et,...
Lire la suiteHasard ou coïncidence avec certains événements, il existe désormais une proposition de loi enregistrée depuis peu au Sénat visant à créer un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales,...
Lire la suiteBeaucoup de gens s'étaient réjouit de l'annonce de la nouvelle : au cours de la discussion au Sénat du très contesté projet de loi relatif au défenseur des droits, les sénateurs ont adopté un amendement visant à sortir le défenseur des enfants du périmètre...
Lire la suiteQuand je suis malade (comme c'est un peu le cas en ce moment), je suis plutôt faible, pas très en forme. Mais j'arrive encore à m'intéresser à deux ou trois trucs ; notamment à quelques propositions de lois... Certaines ne m'inspirent que trop peu et...
Lire la suiteOn savait que certains journalistes n'avaient guère l'habitude de respecter la loi mais quand ils en arrivent à se féliciter sur ce point, cela mérite bien un article... Le petit coup de com' fut une véritable réussite : hier, quasi tous les journalistes,...
Lire la suiteDepuis quelques temps, la toile, et plus particulièrement la blogosphère, s'enflamme au sujet d'une proposition de loi visant à mettre un terme à l'anonymat des blogueurs. De merveilleux commentaires sont laissés sur le sujet : "atteinte à la liberté...
Lire la suiteIl y a parfois des choses dont on se rend compte de l'importance peu de temps avant qu'elle ne disparaisse La Commission nationale de déontologie de la sécurité vient de rendre son rapport annuel qui pourrait être malheureusement le dernier. Qu'est ce...
Lire la suiteCela faisait longtemps que je n'avais pas regarder l'une des grandes messes du 20 h. Lundi, sans doute pour bien démarrer ma semaine, je me suis laissé aller à rester quelques minutes devant le journal télévisé de france 2... Dès l'annonce des titres,...
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