instruction

la rentrée solennelle de la Cour de Cassation n'a pas intéressé grand monde cette année...

droit pénal et procédure pénale, cour de cassation, instruction, juge d'instruction, justice, avocat, juge

Par l'auteur

Les jours se suivent et ne se ressemblent pas... Les années se suivent et ne se ressemblent pas... 7 janvier 2009, c'est la rentrée solennelle de la Cour de Cassation... la commission Léger est encore au travail mais Nicolas Sarkozy n'attend pas : il...

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"aucune affaire ne pourra être étouffée, à aucun stade de la procédure"

droit pénal et procédure pénale, instruction, juge, procédure, réforme

Par l'auteur

En tant que citoyen...et parce que cela n'arrive pas qu'aux autres, je m'intéresse beaucoup à la procédure pénale... Le Monde nous rapporte les propos tenus par Michèle Alliot-Marie devant les tous jeunes élèves avocats à l'occasion de la rentrée solennelle...

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réforme de la procédure pénale : "on a eu chaud : on a failli appliquer une bonne idée du parlement"

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Par l'auteur

Avant d'en arriver là, je suis allé faire un tour du côté du cabinet de Maitre Eolas, je me suis aussi arrêté pour boire un petit verre au café des droits, j'ai lu, j'ai entendu, j'ai compris que la prochaine réforme de la procédure pénale était prête,...

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