juge

Bientôt du changement pour l'audition du mineur ?

droit civil, enfant, audition, juge, discernement, assemblée nationale, loi, intérêt de l'enfant, autorité parentale, maturité

Quelques médias ont dernièrement commencé à se faire l'écho d'une discussion à l'Assemblée nationale visant à offrir, dans le cadre d'une famille recomposée, de nouveaux droits au beau-parent. Il s'agit en fait de l'étude d'une proposition de loi relative...

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la rentrée solennelle de la Cour de Cassation n'a pas intéressé grand monde cette année...

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Par l'auteur

Les jours se suivent et ne se ressemblent pas... Les années se suivent et ne se ressemblent pas... 7 janvier 2009, c'est la rentrée solennelle de la Cour de Cassation... la commission Léger est encore au travail mais Nicolas Sarkozy n'attend pas : il...

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"aucune affaire ne pourra être étouffée, à aucun stade de la procédure"

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Par l'auteur

En tant que citoyen...et parce que cela n'arrive pas qu'aux autres, je m'intéresse beaucoup à la procédure pénale... Le Monde nous rapporte les propos tenus par Michèle Alliot-Marie devant les tous jeunes élèves avocats à l'occasion de la rentrée solennelle...

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