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18 décembre 2009 5 18 /12 /décembre /2009 15:22

Je n'ai pas encore réussi à me faire un avis ferme et définitif sur le port de la burqa ainsi que sur l'utilité d'une loi...

Eric Besson, "l'homme le plus détesté de France" selon l'hebdomadaire Marianne, a, quant à lui, clairement pris parti pour l'adoption d'une loi.

Il motive sa décision sur le fondement du respect de la dignité humaine en comparant la situation à celle qui a pu exister au temps où l'on pouvait encore s'amuser en lançant toujours plus loin des nains.

Une fois passé la récréation et les blagues que chacun imagine déjà au sujet des personnes de petite taille (c'est comme ça qui faut dire) célèbres...ou pas, une autre question hante mes nuits...

Le principe de respect de la dignité humaine ??? kézako

Concept devenu à la mode, le Conseil Constitutionnel en a fait en 1994 un principe de valeur constitutionnelle.
Depuis, les textes qui l'invoquent sont de plus en plus nombreux...
Le Code pénal, par exemple, mentionne expressément les atteintes portés à la dignité qui trouve désormais une place de choix dans un cours de droit pénal spécial...

Le terme n'en est pas pour autant explicité...
Le Jurisclasseur pénal (une sorte de grosse encyclopédie dans laquelle le juriste, même amateur trouve souvent son bonheur) tente tant bien que mal de proposer une définition :
"ce qui abaisse ou avilit l'être humain en tendant à la réification de son corps ou en portant atteinte aux droits essentiels de la personnalité."

Enfin, bref, la notion existe, elle est invoquée ici et là pour justifier ceci ou cela et notamment quelques restrictions...
Mais bien malin celui qui pourra développer quelques lignes sur la notion...

On n'est parfois plus proche de l'improvisation philosophique que du raisonnement juridique...enfin bon, c'est comme ça...

Si une loi devait voir le jour, je me rapprocherais plus de l'argumentation de Guy Carcassonne qui souhaite que le texte soit fondé sur la notion de trouble à l'ordre public et qu'il ne se limite pas à viser la burqa mais ait vocation à s'appliquer beaucoup plus largement...
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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 15:49

...ou comment une petite info à peine entendue de bon matin finit par devenir un article...



Ce matin, je me suis réveillé tôt, enfin un peu plus que d'habitude...
Je me suis dit que j'allais m'informer ou plus exactement que j'allais écouter les nouvelles que l'animateur matinal avait sélectionné pour moi...
J'allumai le poste de radio qui me proposa directement le programme d'une station au hasard ; bizarrement, il me semblait avoir l'habitude de l'entendre...

Quelques temps plus tard, le journal de huit heures commença...
Ah, le journal de huit heures, c'est la grande classe, c'est un peu, comme certains le disent, "la grande messe" de la matinale...
Le titulaire du microphone dont le nom m'échappe fit bon usage de son outil de travail en distillant doucement mais sûrement un certain nombre de nouvelles toutes aussi palpitantes les unes que les autres...
Ça y est !!! je venais de m'informer ou plutôt, on venait de me dire ce que je devais savoir...

Dans la longue liste, quelques éléments m'avaient intéressés et un m'intriguait beaucoup...
J'avais cru entendre que certains députés UMP avaient déposé une proposition de loi visant à interdire les drapeaux étrangers lors des cérémonies de mariage.
J'avais cru que le journaliste avait ajouté que certains maires montraient déjà le bon chemin en sortant de merveilleux arrêtés afin de régler le problème...

Je ne devais sans doute pas être bien réveillé...


Enfin levé, petit déjeuner avalé, douche prise...mais le matin n'était pas fini ; loin de là... Il fallait donc que je m'occupe...
Par un heureux hasard un petit peu provoqué, au cours d'un voyage merveilleux sur la grande toile, je finis par trouver deux ou trois trucs à lire et notamment un petit article sur liberation.fr

Finalement, j'étais bien réveillé...


L'après-midi arriva, je ne pouvais pas en rester là, je voulais en savoir plus...
Après avoir effectué deux ou trois activités sans grand intérêt, l'étude de ce qui n'était qu'une nouvelle parmi tant d'autres m'attentait...

Faisons un effort, virons le contexte et gardons le texte...
Il s'agit donc d'une proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 5 novembre 2009 visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies.
Tout un programme...

Comme il est de coutume et pour montrer que le texte ne sort pas de nul part, un petit exposé des motifs s'impose ; sa lecture est vivement conseillée, son commentaire peut être fait...

On part donc du postulat que la France traverse une crise d'identité (heureusement, un grand débat est là pour y mettre un terme)
On s'appuie pour démontrer cela sur des exemples significatifs :
"Les sifflements répétés du Stade de France (France-Algérie en 2001, France-Maroc en 2007 et France-Tunisie en 2008) ainsi que diverses manifestations de non respect de l’identité française (comme l’affichage de drapeaux étrangers au cours de cérémonie de mariage en Mairie) "

Ces pratiques dérangent, selon les auteurs, "la conscience nationale".
Alors que "la définition officielle" de l'identité nationale n'est pas encore établie, voilà que ces gentils députés nous parlent de la conscience nationale... Personnellement, j'ai un peu de mal à saisir la notion mais je reste ouvert pour recevoir tout complément d'information.

Comme si cela ne suffisait pas, les parlementaires voient dans les drapeaux étrangers lors des cérémonies de mariage des "comportements irresponsables contre les symboles de notre République", "des attitudes provocatrices et hostiles à notre pays"

Bref, comme ils le disent si bien :
 "il faut choisir : ou bien l’on décide de s’unir à l’être aimé lors d’un mariage, uniquement drapé aux couleurs de la République (et l’on en épouse alors tous les principes) ou bien l’on y renonce, en toute liberté."

[...]

Vient alors le tour de la proposition proprement dite.
Un seul et unique article ; il n'en fallait pas plus de toute façon ; tout le travail se manifeste déjà dans l'exposé des motifs...
Il s'agit en fait de compléter l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales en y ajoutant un alinéa.

Ce texte énumère un certain nombre de points relatifs à la police municipale dont le maire à la charge...
Oui mais car oui, il y a un mais... Lisons le texte
Il y a un principe : La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
La suite du texte n'est qu'une liste non limitative d'illustrations (dont je vous recommande d'ailleurs la lecture) de ce principe  ; le "notamment" ne se trouvant pas là que pour faire joli...

Donc théoriquement, compléter cet article ne sert pas à grand chose mais cela doit être rassurant de se dire que c'est écrit quelque part...

D'ailleurs, les maires qui ont déjà pris des arrêtés à ce propos n'ont fait qu'user de leur pouvoir de police administrative...
Pourquoi dès lors vouloir l'inscrire dans la loi ???

Enfin bon, passons à la suite.

Voici le coeur du texte :
 "le maire, ou l’un de ses adjoints officiant, peut à cette occasion, s’il l’estime nécessaire, interdire aux participants d’arborer des drapeaux ou signes d’appartenance nationale autres que ceux de la République française"

Donc, pour que le maire décide d'appliquer l'interdiction, encore faut-il qu'il l'estime nécessaire... Autrement dit, qu'il considère que ces actes portent atteinte au bon ordre ou à la sûreté ou à la sécurité ou à la salubrité publique...
Auquel cas, il fera alors usage de son pouvoir de police...

Pour finir sur une note positive, notons tout de même que l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de ce texte n'est pas prévue...mais le message est passé, c'est doute malheureusement ça l'essentiel...
 

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