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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 14:21

Vous connaisez le CODEDO ???
Ne gardons pas le mystère plus longtemps, il s'agit du collectif pour la dépénalisation du délit d'outrage...



un petit historique (publié sur le site du collectif) nous éclaire sur la démarche :
 

* Juillet 2006. Jean-Jacques REBOUX (automobiliste lambda) rencontre des policiers violents. La remarque ”C’est Sarko qui les met dans cet état?” appelle un ”T’as de la chance qu’il soit pas président!” accompagné à la matraque. Outrage. Garde à vue. Procès.

 

* Mai 2007. Election de ”l’omniprésident” Sarkozy. Rétrécissement des libertés publiques. Utilisation du délit d’outrage dans le cadre de la répression des citoyens venant en aide aux sans-papiers, notamment par les préfets, qui poursuivent systématiquement toute personne osant la comparaison entre la politique de Sarkozy-Hortefeux-Besson et le régime de Vichy.

 

* Juillet 2008. Création du CODEDO (avec Maria VUILLET, Romain DUNAND, Hervé EON, Yves BAUMGARTEN, Simone LEVAVASSEUR, Sabrina et Serge SZMUSZKOWICZ, Patrice MOHR, Maurice RAJSFUS, Jean-Paul DESBRUERES). De très nombreuses personnalités soutiennent notre cause et SIGNENT NOTRE PETITION, en ligne sur le site de la LDH.

* Décembre 2009. Remise de la pétition demandant la dépénalisation des délits d’outrage et d’offense au président de la République et appelant à un débat public sur les violences policières.

 

 

Le collectif mène quelques actions et fait surtout circuler une pétition qui sera remise à l'Elysée le 15 février 2010 à 11 heures.

 

Dernier fait d'armes en date : un petit rassemblement le 28 janvier 2010 devant le Château afin de fêter un joyeux anniversaire au président...

 

Selon le collectif et le parisien.fr, plus de 60 agents de la force publique éaient présents pour vérifier l'identité de l'ensemble des participants et procéder à l'interpellation de Jean Jacques Reboux parce qu'il a montré une pancarte sur laquelle il était écrit "Sarkozy, je te vois trop"... il fut remis en liberté après deux heures de garde à vue...

 

Les faits sont juridiquement qualifiés d'outrage au président de la République selon le collectif ; je préfère pour ma part l'infraction d'offense au président de la République (quand je dis que je préfère, je veux dire qu'elle me semble être une qualification plus exacte) prévue par l'article 26 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881...

 

Reste au parquet à décider s'il y a lieu de poursuivre pour ces faits...


 

P.S : j'ai dans un des cartons qui traînent dans ma tête l'idée de faire un petit article sur l'offense au président de la République en montrant notamment que sa fin pourrait bien venir de la pression des juges de la Cour européenne des droits de l'Homme...

 

à suivre...

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