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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 15:49
Les jours se suivent et ne se ressemblent pas...
Les années se suivent et ne se ressemblent pas...

7 janvier 2009, c'est la rentrée solennelle de la Cour de Cassation...
la commission Léger est encore au travail mais Nicolas Sarkozy n'attend pas : il annonce que le juge d'instruction sera à terme supprimé (la fonction, pas la personne en tant que telle)
Tous les médias font leur une avec cette info...

Un peu plus d'un an plus tard, le jeudi 14 janvier 2010 pour être précis, c'est la rentrée solennelle de la Cour de Cassation...
Nicolas Sarkozy n'est pas là, Michèle Aliot Marie et François Fillon sont présents...
Très peu de médias accordent une réelle importance à cet événement...
A titre d'exemple, le 20 heures de tf1 n'en dit rien et celui de france2 relaie le sujet au rang des brèves traité en une dizaine de secondes à la quasi fin du journal (lorsque de nombreux téléspectateurs ont déjà zappé pour ne pas louper le feuilleton marseillais préféré) avec un David Pujadas qui confond Cour de Cassation et Cour des Comptes...



Et pourtant, il y en avait des choses à dire...aussi bien au sujet de ce qui s'est passé à l'audience de rentrée qu'à l'extérieur...

A l'audience tout d'abord, Jean Louis Nadal, Procureur Général près de la Cour de Cassation, a dit avec force dans son discours ce que pense actuellement une majorité du monde du droit sur la fameuse question de la suppression du juge de l'instruction...

Il a évoqué des obstacles "dressés sur un parcours loin d’être achevé. Je veux parler, bien sûr, d’obstacles juridiques, même si le premier d’entre eux est aussi de nature politique, puisqu’il s’agit du statut du ministère public."

"Mais si l’on regarde la chose d’un point de vue strictement juridique, ne faut-il pas s’inquiéter de la conformité aux principes constitutionnels qui nous gouvernent des pouvoirs nécessairement renforcés d’un parquet en charge de l’instruction des affaires pénales?

C’est que, contrairement à bien des idées reçues, la Constitution ne place pas explicitement, en son article 64, le ministère public parmi les composantes de l’autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle. C’est une difficulté que le Conseil constitutionnel a heureusement résolue par une jurisprudence jamais démentie jusqu’à ce jour, en jugeant le 11 août 1993 que “l'autorité judiciaire qui, en vertu de l'article 66 de la Constitution, assure le respect de la liberté individuelle, comprend à la fois les magistrats du siège et ceux du parquet”.


L’obstacle ici, n’est plus politique mais bien juridique et, pour ce qui me concerne, sauf à éloigner le ministère public du statut de la magistrature, ce que ne propose heureusement pas le rapport Léger, je ne vois pas comment il sera franchi sans que soit, tôt ou tard, reconsidéré le statut du parquet, sous peine de laisser perdurer une contradiction majeure dont la validation constitutionnelle et européenne paraît bien problématique."

Sans l'évoquer directement, Jean Louis Nadal fait référence à la position de la Cour européenne des droits de l'homme notamment dans l'affaire Medvedyev contre France du 10 juillet 2008...

Dans cette décision, la cour de Strasbourg affirme que "le procureur de la République n’est pas une "autorité judiciaire" au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié"...

Suite à cette horrible nouvelle qui compromet les plans de réforme de certains, la France a fait appel et l'affaire a été réexaminée devant la grande chambre, l'arrêt est attendu...

La première attaque est donc venue de l'intérieur même de la Cour de cassation... La magistrature veut défendre son honneur et son statut à en croire les mots du Procureur Général...


La seconde attaque émane de l'extérieur
En effet, pendant que François Fillon et Michèle Aliot Marie tentaient de rassurer tout le monde, à quelques mètres de là, plusieurs centaines d'avocats et de magistrats s'étaient réunis pour manifester ensemble contre l'ensemble des réformes touchant à la procédure pénale...
Une petite délégation a même eu le droit d'apporter une pétition à Madame la ministre...
Outre le plaisir de s'asseoir dans les confortables fauteuils de la Cour de Cassation, ils n'ont eu droit qu'à une carte de visite d'un conseiller...


 




Un très haut (hiérarchiquement) procureur qui fait quelques mises au point et des magistrats et des avocats qui manifestent ensemble... cela ne méritait sans doute pas que l'on en parle trop...


MAJ : une vidéo d'antico-tv tout aussi intéressante...

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