loi

Bientôt du changement pour l'audition du mineur ?

droit civil, enfant, audition, juge, discernement, assemblée nationale, loi, intérêt de l'enfant, autorité parentale, maturité

Quelques médias ont dernièrement commencé à se faire l'écho d'une discussion à l'Assemblée nationale visant à offrir, dans le cadre d'une famille recomposée, de nouveaux droits au beau-parent. Il s'agit en fait de l'étude d'une proposition de loi relative...

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Vers une réécriture des délits de harcèlement moral et de violences psychologiques

droit pénal et procédure pénale, égalité entre les femmes et les hommes, harcèlement sexuel, harcèlement moral, violences, sénat, commission, loi

Par l'auteur

Le gouvernement a déposé début juillet au Sénat un projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes comportant entre autre des dispositions relatives à la protection des femmes contre les violences et les atteintes à leur dignité. A l'intérieur...

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Les sénateurs veulent punir l'enregistrement et la diffusion d'images de harcèlement sexuel

droit pén, harcèlement sexuel, égalité entre les femmes et les hommes, loi, violences, enregistrement, diffusion, commission, sénat

Par l'auteur

Dernièrement, la commission des lois du Sénat a déposé sa version modifiée du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Un texte comportant de multiples dispositions dans de nombreux domaines et notamment certaines relatives à la protection...

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cachez donc ce drapeau que je ne saurais voir... (c'est bon le message est passé...)

drapeau, étranger, loi, assemblée nationale, ordre public, identité nationale

Par l'auteur

...ou comment une petite info à peine entendue de bon matin finit par devenir un article... Ce matin, je me suis réveillé tôt, enfin un peu plus que d'habitude... Je me suis dit que j'allais m'informer ou plus exactement que j'allais écouter les nouvelles...

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le code pénal, reflet de la lutte des classes ???

droit pénal et procédure pénale, lutte des classes, infraction, loi

Par l'auteur

Gérard est un homme qui a malheureusement des théories sur presque tout : Ce matin, je me suis posé une question : pourquoi donc que j'peux pas fumer où c'est que j'veux et quand j'veux d'abord ? et puis, pourquoi que j'peux pas boire autant que je veux...

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