droit penal et procedure penale

juste quelques mots de mauvais juriste au sujet de l'appel dans l'affaire Clearstream

droit pénal et procédure pénale, procédure

Par l'auteur

Depuis ce matin, deux vidéos (ou au moins quelques extraits) tournent en boucle... "J'ai décidé d'interjeter appel" par Europe1fr et quelques minutes plus tard, Interview Dominique de Villepin Partie 1 par bourdinandco Pour certains, le cadeau d'anniversaire...

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vous connaissez le CODEDO ???

droit de la presse - médias - liberté d'expression, codedo, outrage, droit pénal et procédure pénale

Par l'auteur

Vous connaisez le CODEDO ??? Ne gardons pas le mystère plus longtemps, il s'agit du collectif pour la dépénalisation du délit d'outrage... un petit historique (publié sur le site du collectif) nous éclaire sur la démarche : * Juillet 2006. Jean-Jacques...

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la rentrée solennelle de la Cour de Cassation n'a pas intéressé grand monde cette année...

droit pénal et procédure pénale, cour de cassation, instruction, juge d'instruction, justice, avocat, juge

Par l'auteur

Les jours se suivent et ne se ressemblent pas... Les années se suivent et ne se ressemblent pas... 7 janvier 2009, c'est la rentrée solennelle de la Cour de Cassation... la commission Léger est encore au travail mais Nicolas Sarkozy n'attend pas : il...

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"aucune affaire ne pourra être étouffée, à aucun stade de la procédure"

droit pénal et procédure pénale, instruction, juge, procédure, réforme

Par l'auteur

En tant que citoyen...et parce que cela n'arrive pas qu'aux autres, je m'intéresse beaucoup à la procédure pénale... Le Monde nous rapporte les propos tenus par Michèle Alliot-Marie devant les tous jeunes élèves avocats à l'occasion de la rentrée solennelle...

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Pour Eric Besson, la burqa et le lancer de nains, c'est le même combat (mais lequel ???)

droit pénal et procédure pénale, dignité, conseil constitutionnel, code pénal, infraction, burqa, ordre public

Par l'auteur

Je n'ai pas encore réussi à me faire un avis ferme et définitif sur le port de la burqa ainsi que sur l'utilité d'une loi... Eric Besson, "l'homme le plus détesté de France" selon l'hebdomadaire Marianne, a, quant à lui, clairement pris parti pour l'adoption...

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réforme de la procédure pénale : "on a eu chaud : on a failli appliquer une bonne idée du parlement"

droit pénal et procédure pénale, instruction, juge d'instruction, collègialité, contradictoire

Par l'auteur

Avant d'en arriver là, je suis allé faire un tour du côté du cabinet de Maitre Eolas, je me suis aussi arrêté pour boire un petit verre au café des droits, j'ai lu, j'ai entendu, j'ai compris que la prochaine réforme de la procédure pénale était prête,...

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ce n'est que de la fiction...

droit pénal et procédure pénale, vie privée, pornographie, infraction, code pénal, image

Par l'auteur

Un homme photographie son jeune garçon alors que celui-ci est entrain de prendre son bain, il publie le cliché sur sa page personnelle dans un site de réseau social afin de le montrer à sa famille et quelques amis... Un autre homme récupère l'image et...

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EDVIGE a le plaisir de vous annoncer la naissance de ses deux petits frères...

droit pénal et procédure pénale, fichiers, liberté, sécurité, vie privée, cnil, stic, décret

Par l'auteur

Depuis dimanche, la famille s'est agrandie... Deux nouveaux fichiers sont apparus... ils comportent quelques articles.. ils se portent bien ; les parents aussi... Après la triste disparition, avant même sa naissance officielle, d'EDVIGE, ses parents se...

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le code pénal, reflet de la lutte des classes ???

droit pénal et procédure pénale, lutte des classes, infraction, loi

Par l'auteur

Gérard est un homme qui a malheureusement des théories sur presque tout : Ce matin, je me suis posé une question : pourquoi donc que j'peux pas fumer où c'est que j'veux et quand j'veux d'abord ? et puis, pourquoi que j'peux pas boire autant que je veux...

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on ne juge pas encore "les monstres"

droit pénal et procédure pénale, justice, monstre, société, opinion publique

Par l'auteur

Les mots ont-ils encore un sens? A chaque fois, le scénario est plus ou moins le même : une infraction considérée par une majorité de la société comme "horrible", "monstrueuse", "anormale"...a lieu ; les mots fusent pour qualifier l'auteur des faits,...

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