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Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...

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droit penal et procedure penale

quelques sénateurs veulent redéfinir la contestation de crime contre l'humanité

Quand je suis malade (comme c'est un peu le cas en ce moment), je suis plutôt faible, pas très en forme. Mais j'arrive encore à m'intéresser à deux ou trois trucs ; notamment à quelques propositions de lois... Certaines ne m'inspirent que trop peu et...

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Véronique Courjault est libre... et alors !?

Cela faisait longtemps que je n'avais pas regarder l'une des grandes messes du 20 h. Lundi, sans doute pour bien démarrer ma semaine, je me suis laissé aller à rester quelques minutes devant le journal télévisé de france 2... Dès l'annonce des titres,...

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juste quelques pas de plus vers l'abandon de la réforme de procédure pénale...

On ose encore à peine le croire... Et pourtant, cela semble se confirmer de plus en plus... Ce que les nombreux amateurs de l'argumentation juridique n'ont pas réussi à faire, c'est la loi de la politique qui va finir par le provoquer... Dès le départ...

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demande de révision : des condamnations annulées et pourtant des innocents renvoyés devant la justice...

La cour de révision s’est prononcée et a décidé d’annuler les condamnations et de renvoyer devant la justice deux détenus : Marc Machin et Loïc Sécher. Une cour de révision qui se prononce au même moment sur le sort de deux hommes. Des juges qui décident...

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la justice s'intéresse encore un peu plus aux suicides à France Télécom...

Le journaliste de France info Matthieu Aron donnait l'information dès jeudi soir : le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire suite aux suicides chez France Télécom. Il y a eu une plainte pour harcèlement moral et mise en danger de la vie...

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quand la vengeance dépasse la justice, la rumeur peut tuer...

Hier, une dépêche de l'AFP tombe sans prévenir : Trois habitants de Béziers, dont deux mères de famille, ont été mis en examen jeudi pour assassinat après avoir été interpellés mardi dans l'enquête sur le meurtre d'un voisin qu'ils soupçonnaient de pédophilie,...

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et si le juge d'instruction vivait un petit peu plus longtemps que prévu...

La nouvelle ressemble à une invention digne du premier jour du mois d'avril et pourtant il semble bien que l'enterrement programmé du juge d'instruction soit repoussé à plus tard... Rien d'officiel, que de l'officieux mais réjouissons nous de ce qu'on...

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le nouvel arrêt Medvedyev est arrivé...

Il était attendu... le voici rendu... les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme ont à nouveau statué sur l'affaire Medvedyev contre France... Tous ceux qui conteste (moi y compris) la réforme annoncée de la procédure pénale avaient, entre...

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le droit pénal au service des contrôles au facies ?

Mettons nous juste un instant - le temps de l'article - dans la tête d'une personne qui n'a qu'un objectif : multiplier les reconduites à la frontière des individus qui ne doivent pas se trouver sur notre sol. Bien sûr, nous devons faire tout cela dans...

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vous savez ce qu'on en fait des tueurs de flics... ?

Avant toute chose, je tiens à préciser que je condamne les agissements des individus qui s'en prennent aux agents de la force publique, je ne trouverais jamais normal qu'un policier meurt simplement en faisant son métier... Mais, ce n'est pas pour autant...

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