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Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...

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droit penal et procedure penale

quand la déchéance de nationalité devait devenir une peine complémentaire...

Pas envie de commenter ce qui ce dit ici et là ces derniers temps... Pas envie de courir que courir après la moindre phrase prononcée par certains... Pas envie de répéter comme un mauvais écho ce que tant d'autres développent mieux que moi... Pas la motivation...

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le régime de la garde à vue est partiellement contraire à la Constitution

C'est un doux euphémisme que de déclarer que la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour était énormément attendue aussi bien par les professionnels du droit que par le ministère de la justice. Les sages ont en effet été saisi par le biais de...

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la mise en examen pour sollicitation de prostituée mineure et ses conséquences...

Un homme qui joue plus ou moins bien au football, même si certains sont tentés par l'envie de le voir notamment comme une idole, un exemple à suivre, n'est ni plus ni moins qu'un homme parmi tant d'autres. Avant d'être sportif payé pour jouer avec une...

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dans le doute, il ne pourra plus y avoir de dénonciation calomnieuse...

On entend beaucoup parler ici et là de la nouvelle loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ; souvent pour développer tout le bien que l'on peut en...

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Yvan, un innocent en détention ; Dany, un homme encore coupable bientôt en liberté provisoire...

Justice, que deviens tu ? Que font ils de toi ? Quelle image les gens ont ils de toi ? Des innocents très vite "présumés coupables" (terrible expression) que certains veulent vite voir derrière des barreaux ; des personnes condamnées dont on n'est plus...

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rendre les parents pénalement responsables de leur enfant : une idée inutile qui porte atteinte aux principes du droit pénal...

Il y a des matins où l'on se demande si on est vraiment bien réveillé. Malheureusement, aujourd'hui, c'était bien le cas. Il parait, selon de nombreuses sources concordantes, que Nicolas Sarkozy aurait déclaré aux députés qu'il recevait gentiment qu'il...

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témoin anonyme : contenu et commentaire des textes en vigueur...

Le témoignage sous X est à la mode ces derniers temps. Chaque jour, les médias nous raconte les différents événements qui se passent dans une cour d'assises au sujet d'une affaire où les premières victimes sont des policiers. On nous dit ici et là que...

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juste quelques souvenirs d'étudiant au sujet des peines accessoires

En apprenant, il y a quelques temps de cela, que l'article L.7 du code électoral venait d'être déclaré contraire à la Constitution, je me suis un peu plongé dans mes souvenirs : Cela date déjà de quelques années, c'était un mardi matin ; enfin je crois......

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la chancellerie veut-elle vraiment supprimer les jurés populaires en cour d'assises ?

Il commence à se murmurer ici et là que la chancellerie aurait comme dans l'idée de réformer la cour d'assises. On lit même ici et là que les jurés populaires pourraient disparaître. Afin de rassurer un certain nombre de personnes qui s'inquiète déjà,...

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un sénateur veut s'attaquer à la question de la polygamie de fait...

Hasard ou coïncidence avec certains événements, il existe désormais une proposition de loi enregistrée depuis peu au Sénat visant à créer un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales,...

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