Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Une réponse à une petite question d'une députée à Michèle Alliot Marie et voilà l'occasion de parler un peu de l'article 132-80 du code pénal. Avec une loi du 4 avril 2006 , les parlementaires ont voulu renforcer la prévention et la répression des violences...
Lire la suiteLe jeudi 4 novembre 2010, la Convention européenne des droits de l'homme avait tout juste soixante ans. Et comme on n'est jamais mieux servi que par soi même, les juges ont décidé de faire un beau cadeau en rendant public un certain nombre d'arrêts. Parmi...
Lire la suiteLa plupart des journalistes et autres commentateurs avaient décidé d'en faire "un miracle" ; après tout, pourquoi pas ? Il est vrai que l'histoire de ce petit bébé d'à peine 18 mois qui fait une chute de 6 ou 7 étages (selon les sources) et rebondit sur...
Lire la suiteUne femme dépose plainte contre son compagnon en l'accusant de lui avoir délibérément transmis le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au cours de relations sexuelles non protégées. Une information judiciaire est alors ouverte sur ces faits. A l'issue...
Lire la suiteTout se bouscule ces derniers temps autour de notre bonne vieille garde à vue "à la française" ; les attaques contre elle émanent d'un peu partout aussi bien sur le territoire national qu'au delà des frontières. Calmons nous, reprenons notre souffle et...
Lire la suiteLes nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la garde à vue n'en finissent pas de dessiner les contours de la jurisprudence strasbourgeoise en la matière. Un arrêt supplémentaire (Brusco contre France) a été rendu public...
Lire la suiteLe 2 septembre dernier, dans le cadre de l'instruction menée sur a très médiatique affaire du braquage du casino d'Uriage, après quelques heures de garde à vue, un individu à l'encontre duquel il existe des indices graves ou concordants rendant vraissemblables...
Lire la suiteLe constat n'est plus à faire. Les lacunes qui surviennent lors de l'exécution des peines, quand cela se produit, n'ont plus à être énumérées; Les raisons peuvent toujours être discutées; Les multiples rapports parlementaires n'y ont rien changé. Mais,...
Lire la suiteEn matière correctionnelle, la juridiction de jugement, qui prononce une courte peine d'emprisonnement, a la faculté, en fonction de différents éléments, d'aménager la sanction en décidant que l'exécution se fera sous le régime de la semi-liberté, du...
Lire la suiteLa volonté du gouvernement d'accroître la protection des personnes âgées est actuellement connue du plus grand nombre. La très contestée LOPPSI deuxième du nom constitue une bonne occasion de le montrer ; avec l'article 24 quater du projet de loi, il...
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