Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Selon l'article 81 du code de procédure pénale, "le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité" y compris, si besoin est, en déléguant sa tâche à d'autres individus...
Lire la suitePour une victime d'infraction, la reconnaissance par la justice de son préjudice et la condamnation de l'auteur des faits à indemniser celui-ci ne signifient pas pour autant que cela trouvera forcément une traduction effective dans la réalité. En effet,...
Lire la suiteNicolas Dupont-Aignan se retrouve souvent quasiment seul pour mener certains de ses combats. Il le démontre une fois encore en déposant sur le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale sous son unique nom une proposition de loi "visant à modifier...
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Vendredi 31 décembre 2010, il est un peu plus de vingt heures si j'en crois l'horloge la plus proche ; il me faut trouver une occupation pour patienter en attendant de rejoindre quelques amis afin de célébrer comme il se doit l'arrivée d'une nouvelle...
Lire la suiteDe toutes les dispositions qui composent le fourre-tout qu'est la LOPPSI 2e édition, je ne pensais pas m'arrêter sur un petit point de procédure pénale. Mais, quand, au hasard de mes nombreux cliquetis sur la toile, je découvre que certains "journalistes"...
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Selon ce que nous racontent les médias, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné sept policiers pour dénonciation calomnieuse et faux en écriture à des peines allant de six mois à un an d'emprisonnement ferme ; trois d'entre eux étaient également...
Lire la suitedécision du Conseil constitutionnel 2010-77QPC du 10 décembre 2010 En adoptant la loi du 9 mars 2004 "Perben II", le législateur a notamment introduit dans le code de procédure pénale une alternative à la phase de jugement "classique" des délits devant...
Lire la suiteQuelques députés, guidés par le fameux intérêt général et peut être un peu par certaines réactions de citoyens suite à des affaires mises en avant notamment par le biais de nos si chers médias, ont décidé de se pencher sur la situation actuelle de la...
Lire la suitePartons du postulat que nous sommes patron d'une entreprise. Imaginons qu'un jour un des salariés fasse un excès de vitesse avec un véhicule de société et que le paiement de l'amende nous incombe. Ayant envie d'utiliser l'argent disponible d'une autre...
Lire la suiteLa détention provisoire ne doit être prononcée à l'encontre d'un mis en examen qu'à titre très exceptionnel ; les articles 137 et 144 du code de procédure pénale, dans la dernière rédaction issue de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, ne laissent...
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