Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
Publiée au journal officiel du 18 mai, la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a, comme son nom peut le laisser penser, eu pour effet de modifier de multiples dispositions dans des domaines divers et variés. En matière de droit...
Lire la suiteSelon l'article L. 1152-1 du code du travail, "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,...
Lire la suiteIl y a tellement de choses à dire sur la question du harcèlement moral qu'il est sans doute utile de préciser immédiatement que cet article ne traitera que de la question de l'appréciation des éléments de preuve par le juge et même plus particulièrement...
Lire la suiteRaymond Domenech aurait commis une faute grave. C'est du moins ce qu'invoque son employeur (la fédération française de football) pour justifier la rupture immédiate du contrat à durée indéterminée le liant à l'ancien sélectionneur national ; ce qui permet,...
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Pour bien faire, mieux vaut commencer par le début... L'intention semblait louable : la faille juridique permettant aux employeurs de proposer des reclassements indécents aux salariés licenciés pour motif économique avait été repérée ; le travail législatif...
Lire la suiteIl y a dans les ministères des rapports qui sont déposés et, parfois, on ne les retrouvent plus... Il y a devant les assemblées des propositions qui sont déposées et parfois, on ne les retrouvent plus... Cela doit sûrement être mal rangé... Le temps est...
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