Bienvenue dans cet endroit, ce petit espace virtuel de liberté d'expression contenant des réflexions, des analyses et des commentaires sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier... Pour poursuivre la conversation, vos commentaires sont bien entendu les bienvenus...
En décidant de se marier, les époux se promettent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Et puis, parfois, l'union ne dure pas ; vient alors le moment du divorce. Du coup, les obligations disparaissent mais "afin de compenser, autant qu'il...
Lire la suiteEn 2002, avec un objectif de modernisation sociale, les parlementaires ont notamment décidé d'instaurer dans la célèbre loi du 6 juillet 1989 la possibilité, pour une personne désireuse de donner son congé à son bailleur, de bénéficier d'un délai de préavis...
Lire la suiteEn principe, de manière quasiment automatique, atteindre l'âge de la majorité signifie également l'acquisition d'une pleine capacité d'exercer les droits dont on a la jouissance. Toutefois, le législateur a prévu la possibilité de mettre en place une...
Lire la suiteLe projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles a dernièrement fait parler de lui en raison d'une possible diminution de l'amende encourue en cas de non-respect de l'interdiction de...
Lire la suitePour certaines personnes, il y a toujours une grande question à se poser au moment de préparer les vacances ; parfois même un choix à opérer... Que faire des animaux domestiques ? Sont-ils admis dans le petit lieu que l'on aimerait réserver pour se détendre...
Lire la suiteParfois, le droit évolue plus dans les prétoires que dans sur les bancs des assemblées. La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation ce jeudi 8 juillet 2010 en est un parfait exemple ; une date qui va sûrement rester longtemps...
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