espace de liberté d'expression
contenant des réflexions, des analyses et des commentaires
sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier
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Tout au long des trois derniers articles, nous sommes restés la tête dans le guidon à causer de la proposition de loi (devenue officiellement loi depuis sa publication au JO) qui, entre autre chose fait entrer l'inceste sur mineur dans le code pénal avec...
[ pour lire le début ] Ce que nous dit le compte rendu de la séance : La discussion du texte commence par deux discours : l'un de Jean Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice et l'autre de la rapporteuse de la proposition de loi (madame Marie Louise...
Lisez le communiqué suivant et allez lire l'article au café des droits... L’Union Syndicale des Magistrats (USM), le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) et l’Association Nationale des Psychiatres Hospitaliers Experts Judiciaires (ANPHEJ) dénoncent...
Grande cause nationale, création d'un nouveau délit de violences psychologiques, consensus politique autour du texte, félicitations de certaines associations, publicité monstrueuse dans tous les médias... Tout cela me donne envie de dire beaucoup de choses...
Une fois encore, les dépêches tombent... On vient annoncer la bonne nouvelle : le Sénat a adopté le projet de loi tendant à amoindrir la récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale... et après, chacun se débrouille avec cela......
Elles s'appelaient Gérldine et Katia... Il se prénommait Jean Pierre... Suite à une enquête sans doute trop vite achevée et une instruction qui a bien tenté d'élargir un peu le champ des possibles, Jean Pierre fut renvoyé devant la Cour d'assises, accusé...
Un samedi soir presque comme les autres... Salut les terriens sur canal plus Et les propos d'Eric Zemmour... (voir la vidéo) La polémique enfle, chacun y va de son commentaire dans un sens ou dans un autre... le CSA est saisi, la justice est saisie......
Il y a des jours où on se dit que l'on est tellement mieux informé par ceux dont c'est le métier... L'une des grandes infos du jour (ou de la veille) : Arthur poursuit en justice Didier Porte. Motif ? Injure et diffamation, à la suite d’un article de...
Hier, une dépêche de l'AFP tombe sans prévenir : Trois habitants de Béziers, dont deux mères de famille, ont été mis en examen jeudi pour assassinat après avoir été interpellés mardi dans l'enquête sur le meurtre d'un voisin qu'ils soupçonnaient de pédophilie,...
Il y a dans les ministères des rapports qui sont déposés et, parfois, on ne les retrouvent plus... Il y a devant les assemblées des propositions qui sont déposées et parfois, on ne les retrouvent plus... Cela doit sûrement être mal rangé... Le temps est...
La cour de révision s’est prononcée et a décidé d’annuler les condamnations et de renvoyer devant la justice deux détenus : Marc Machin et Loïc Sécher. Une cour de révision qui se prononce au même moment sur le sort de deux hommes. Des juges qui décident...
Quelque part dans le Colorado. Un coin reculé de 36.000 âmes et 13 prisons. Prison Valley, c’est ça : un road movie intéractif dans une ville-prison où même ceux qui vivent dehors vivent dedans. Ce webdocumentaire écrit et réalisé par le journaliste David...
La nouvelle ressemble à une invention digne du premier jour du mois d'avril et pourtant il semble bien que l'enterrement programmé du juge d'instruction soit repoussé à plus tard... Rien d'officiel, que de l'officieux mais réjouissons nous de ce qu'on...
On ose encore à peine le croire... Et pourtant, cela semble se confirmer de plus en plus... Ce que les nombreux amateurs de l'argumentation juridique n'ont pas réussi à faire, c'est la loi de la politique qui va finir par le provoquer... Dès le départ...
Ce soir, après la diffusion d'un nouveau numéro de "Faites entrer l'accusé", Christophe Hondelatte animera un débat dont le contenu semble se résumer en une question : la Prison peut-elle changer un homme ? Se poser la question, c'est déjà ne pas en être...
Faut-il intituler ou titrer les articles de ce blog ? La question que je me pose est double, il convient donc de tenter de répondre successivement aux deux aspects qu'elle soulève. Tout d'abord, nous allons nous demander s'il faut intituler ou titrer...
Alors que c'est aujourd'hui que les commissaires européens devraient décider s'ils déclenchent ou non une procédure d'infraction à l'encontre de la France pour le traitement des roms ; alors que, à Strasbourg, la forme utilisée par nos gouvernants semble...
Je ne voulais pas parler de cela. Un sujet de plus qui fait hurler mais combien y en a-t-il par jour ??? Je ne voulais pas, j'espérais bêtement que certains finiraient par retrouver un peu de raison et si, j'osais, de décence mais il semble que l'on s'écarte...
Il y a quelques temps un certain nombre de députés avait exprimé le souhait d'interdire les drapeaux étrangers lors des cérémonies de mariage ou plus précisément de faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans...
En regardant du côté des nombreuses propositions de lois déposées ces derniers temps, je suis tombé sur un texte visant à encadrer l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques. Autrement dit,...
Suite à la fameuse mauvaise photo primée par un jury niçois d'une célèbre enseigne, un décret visant à réprimer l'outrage au drapeau dans un cadre artistique et la mise à la porte de salariés ne sont pas des mesures suffisantes pour certains députés....
Lorsque les hautes juridictions de chaque ordre donne l'occasion au Conseil constitutionnel de statuer, le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité s'avère être un grand outil supplémentaire pour faire le ménage dans la législation,...
Avec un peu de retard, je viens d'aller consulter les propositions de loi déposées sur le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale. Je constate qu'elles sont nombreuses et portent sur des thèmes très variés ; ce qui tendrait à montrer que les...
L'objectif des quelques lignes qui vont suivre n'est pas d'imposer une vérité mais de développer un raisonnement laissé à la libre appréciation de ceux qui le liront. Le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est actuellement...
L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité n'avance que très très lentement en raison notamment de la multiplication sur certains points du texte d'échanges forts sympathiques pouvant...
