espace de liberté d'expression
contenant des réflexions, des analyses et des commentaires
sur l'actualité en général, dans le domaine juridique en particulier
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Par un pur hasard que seule la multiplication des clics sur la toile peut provoquer, je me suis retrouvé sur une page du site internet du magazine Le Point. Sans trop savoir pourquoi, je me suis mis à la consulter assez rapidement ; tout juste le temps...
Pour certaines personnes, il y a toujours une grande question à se poser au moment de préparer les vacances ; parfois même un choix à opérer... Que faire des animaux domestiques ? Sont-ils admis dans le petit lieu que l'on aimerait réserver pour se détendre...
Dans le code de la route, il existe, un peu planqué dans un titre consacré au comportement du conducteur, un petit chapitre concernant la conduite sous l'influence de l'alcool. C'est à cet endroit que l'on trouve juridiquement formulé une situation que...
Il y a tellement de choses à dire sur la question du harcèlement moral qu'il est sans doute utile de préciser immédiatement que cet article ne traitera que de la question de l'appréciation des éléments de preuve par le juge et même plus particulièrement...
Partons du postulat que nous sommes patron d'une entreprise. Imaginons qu'un jour un des salariés fasse un excès de vitesse avec un véhicule de société et que le paiement de l'amende nous incombe. Ayant envie d'utiliser l'argent disponible d'une autre...
Dans le cadre de poursuites du chef de diffamation publique, il existe deux hypothèses justifiant les faits commis et permettant de faire obstacle à la survenance d'une réaction à la commission de ceux-ci : l'exception de vérité et la bonne foi. Encore...
En censurant la décision de prolongation d'une détention provisoire prise par la chambre de l'instruction d'Orléans, la Cour de cassation vient rappeler, dans un arrêt en date du 22 février 2011, les règles qui prévalent dans ce domaine et ce en particulier...
En principe, de manière quasiment automatique, atteindre l'âge de la majorité signifie également l'acquisition d'une pleine capacité d'exercer les droits dont on a la jouissance. Toutefois, le législateur a prévu la possibilité de mettre en place une...
Le droit de la presse est, notamment en raison de ces nombreuses règles dérogatoires, une matière complexe difficile à appliquer y compris pour ceux qui doivent statuer sur ces affaires. Un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation...
L'article L. 1237-5 du code du travail donne la possibilité à l'employeur de "rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale", c'est-à-dire 65 ans en principe ; ce que...
Au hasard de mes recherches un peu orientées, j'ai récemment découvert que la Cour de cassation venait de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnelle relative à l'article 35, 3e alinéa,b) de la loi sur la liberté...
Sanctionner un salarié ayant commis des actes constitutifs d'un harcèlement moral, c'est bien ; encore faut-il que cela ne se fasse pas trop tardivement. Un arrêt du 29 juin rendu par la chambre sociale l'illustre parfaitement. En l'espèce, un employeur...
En décidant de se marier, les époux se promettent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Et puis, parfois, l'union ne dure pas ; vient alors le moment du divorce. Du coup, les obligations disparaissent mais "afin de compenser, autant qu'il...
Rendre imprescriptible l'action publique de crimes portant atteinte à la vie ou à l'intégrité des personnes ; faire que l'on puisse encore et toujours poursuivre les auteurs de tels faits sans limite dans le temps... L'idée n'est pas nouvelle et elle...
En 2002, avec un objectif de modernisation sociale, les parlementaires ont notamment décidé d'instaurer dans la célèbre loi du 6 juillet 1989 la possibilité, pour une personne désireuse de donner son congé à son bailleur, de bénéficier d'un délai de préavis...
Afin d'encadrer un minimum les relations professionnelles entre un salarié et son employeur, il existe ce que l'on appelle un contrat de travail ; une fois conclu, celui-ci doit en principe être exécuté de bonne foi par chacune des parties. Mais, comme,...
Vous avez sûrement déjà vu, ne serait-ce qu'un très court extrait par pur hasard, un de ces merveilleux reportages dont l'objectif est de nous montrer le vrai quotidien de certains professionnels ; représentants des forces de l'ordre le plus souvent....
Avant toute chose, je tiens à préciser que je condamne les agissements des individus qui s'en prennent aux agents de la force publique, je ne trouverais jamais normal qu'un policier meurt simplement en faisant son métier... Mais, ce n'est pas pour autant...
La chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 7 décembre dernier, que l'employeur ne pouvait pas donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu'à son terme. En l'espèce,...
Tout commence en novembre 2009. Des infos filtrent concernant la révision du projet d'avenant à la convention de délégation de service public entre la SNCM, la collectivité territoriale de Corse et l'office des transports de Corse. Des marins de Marseille,...
En adoptant la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance (remodifiée depuis par la loi du n° 2010-769 du 9 juillet 2010), le législateur a consacré dans les textes le rôle des espaces rencontre comme lieu d'accueil pour...
Il y a à peine un peu plus d'une semaine de nombreux journalistes ont pris le temps de rédiger une belle dépêche en annonçant que l'Assemblée Nationale venait de faire entrer l'inceste contre les mineurs dans le Code pénal sans trop s'attarder sur le...
Comme je le disais, Brice Hortefeux a une fois encore fait application de la fameuse théorie qui veut que chaque fait divers (à condition qu'il choque un peu l'opinion publique) soit suivi d'une annonce voire même aboutisse au vote d'une loi... Vu les...
Chose promise, chose dûe... Hier, lundi 15 février 2010, une petite délégation du CODEDO a fait un périple du ministère de la justice au palais de l'Elysée en passant par le ministère de l'intérieur afin de déposer, à chacune de ces étapes, un exemplaire...
avant toute chose, pour bien comprendre ce qui va suivre, je ne serais trop vous conseiller de lire la première partie puis la deuxième ce que dit...ou pas le texte Reprenons donc les deux premiers articles - les seuls qui intéressent notre sujet - et...
