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Raymond Domenech aurait commis une faute grave. C'est du moins ce qu'invoque son employeur (la fédération française de football) pour justifier la rupture immédiate du contrat à durée indéterminée le liant à l'ancien sélectionneur national ; ce qui permet,...
Le témoignage sous X est à la mode ces derniers temps. Chaque jour, les médias nous raconte les différents événements qui se passent dans une cour d'assises au sujet d'une affaire où les premières victimes sont des policiers. On nous dit ici et là que...
C'est un doux euphémisme que de déclarer que la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour était énormément attendue aussi bien par les professionnels du droit que par le ministère de la justice. Les sages ont en effet été saisi par le biais de...
Comme il est doux et sympathique de ne rien faire, de laisser le temps passer sans même y prêter attention, de tenter de se vider la tête, de presque commencer à s'assoupir en oubliant le flot incessant de nouvelles qui coule juste à côté... Comme il...
Le constat n'est plus à faire. Les lacunes qui surviennent lors de l'exécution des peines, quand cela se produit, n'ont plus à être énumérées; Les raisons peuvent toujours être discutées; Les multiples rapports parlementaires n'y ont rien changé. Mais,...
C'est la suite du début et ça continue, encore quelques propositions de loi visant à modifier un peu le code de procédure pénale suite aux recommandations faites par la Cour de cassation à survoler... Cette fois, ce sont les formalités en cas d'appel...
Un homme qui joue plus ou moins bien au football, même si certains sont tentés par l'envie de le voir notamment comme une idole, un exemple à suivre, n'est ni plus ni moins qu'un homme parmi tant d'autres. Avant d'être sportif payé pour jouer avec une...
Plusieurs propositions de loi visant à modifier diverses dispositions du code de procédure pénale ont récemment été déposées au bureau de l'Assemblée nationale. Elles ont toutes au moins deux points communs : d'abord, elles sont rédigées par Jean Luc...
Michèle Alliot-Marie n'était pas en grève hier ; elle était au contraire là pour présenter devant la presse pour parler de l'avant projet de loi sur la garde à vue. Même avec beaucoup de volonté, il est difficile d'ignorer que le Conseil constitutionnel...
Avec la journée de mobilisation dans la rue et le début du débat à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, il semble presque communément admis que le reste de l'actualité n'a que peu d'intérêt. Et pourtant, hasard du calendrier ou véritable...
Comme d'autres dans le passé, l'affaire du braquage du casino d'Uriage qui s'était soldée par une fusillade à l'encontre des forces de l'ordre a beau avoir été surmédiatisée et provoquée certaines propositions et le désormais fameux "discours de Grenoble",...
Une grande partie des articles figurant dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est vivement contestée et pourtant c'est un simple amendement déposé par le gouvernement qui risque d'entraîner...
La volonté du gouvernement d'accroître la protection des personnes âgées est actuellement connue du plus grand nombre. La très contestée LOPPSI deuxième du nom constitue une bonne occasion de le montrer ; avec l'article 24 quater du projet de loi, il...
En matière correctionnelle, la juridiction de jugement, qui prononce une courte peine d'emprisonnement, a la faculté, en fonction de différents éléments, d'aménager la sanction en décidant que l'exécution se fera sous le régime de la semi-liberté, du...
Les nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la garde à vue n'en finissent pas de dessiner les contours de la jurisprudence strasbourgeoise en la matière. Un arrêt supplémentaire (Brusco contre France) a été rendu public...
Le jeudi 4 novembre 2010, la Convention européenne des droits de l'homme avait tout juste soixante ans. Et comme on n'est jamais mieux servi que par soi même, les juges ont décidé de faire un beau cadeau en rendant public un certain nombre d'arrêts. Parmi...
La plupart des journalistes et autres commentateurs avaient décidé d'en faire "un miracle" ; après tout, pourquoi pas ? Il est vrai que l'histoire de ce petit bébé d'à peine 18 mois qui fait une chute de 6 ou 7 étages (selon les sources) et rebondit sur...
Nicolas Dupont-Aignan se retrouve souvent quasiment seul pour mener certains de ses combats. Il le démontre une fois encore en déposant sur le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale sous son unique nom une proposition de loi "visant à modifier...
décision du Conseil constitutionnel 2010-77QPC du 10 décembre 2010 En adoptant la loi du 9 mars 2004 "Perben II", le législateur a notamment introduit dans le code de procédure pénale une alternative à la phase de jugement "classique" des délits devant...
Pour une victime d'infraction, la reconnaissance par la justice de son préjudice et la condamnation de l'auteur des faits à indemniser celui-ci ne signifient pas pour autant que cela trouvera forcément une traduction effective dans la réalité. En effet,...
De nombreuses clauses de non concurrence pourraient-elles bientôt être annulées ? Suite à l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 22 juin dernier, la question mérite d'être posée. Si la liberté d'exercer une activité professionnelle...
La détention provisoire ne doit être prononcée à l'encontre d'un mis en examen qu'à titre très exceptionnel ; les articles 137 et 144 du code de procédure pénale, dans la dernière rédaction issue de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, ne laissent...
Le droit de la presse est une matière complexe dont la stricte application entraîne le respect de nombreuses règles particulières concernant aussi bien le fond que la forme... ; et la moindre erreur peut avoir de très lourdes conséquences... Prenons comme...
Je me permets de reproduire ici l'édito prononcé le vendredi 17 dcembre 2010 par Audrey Pulvar dans son émission matinale sur France inter Ignominie ou rappel à notre condition de simple partie prenante du monde animal ? L’information était en germe depuis...
De toutes les dispositions qui composent le fourre-tout qu'est la LOPPSI 2e édition, je ne pensais pas m'arrêter sur un petit point de procédure pénale. Mais, quand, au hasard de mes nombreux cliquetis sur la toile, je découvre que certains "journalistes"...