Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Recherche

...

   
contact

 

pour en (a)voir encore plus 

facebook-copie-2

twitt-copie-1 rss-copie-1

Ajouter à Netvibes

http://www.wikio.fr

2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 12:49

Justice, que deviens tu ?
Que font ils de toi ?
Quelle image les gens ont ils de toi ?

Des innocents très vite "présumés coupables" (terrible expression) que certains veulent vite voir derrière des barreaux ; des personnes condamnées dont on n'est plus vraiment sûr qu'elles soient coupables.
Mêmes les vrais juristes pourraient finir par s'y perdre.



Yvan c'est "l'assassin du préfet Erignac" désigné d'office par un ancien ministre de l'intérieur avant même qu'une condamnation définitive (la seule à pouvoir affirmer une telle chose) n'intervienne.

 

Dany c'est un homme reconnu coupable d'avoir tué son frère, sa belle-soeur et ses deux nièces et condamné à la perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans.

 

Et en quelques jours tout cela a changé :

 

Ce sont tout d'abord les magistrats de la Cour de cassation qui ont annulé le 30 juin l'arrêt de la Cour d'assises de Paris du 27 mars 2009 qui a condamné Yvan à la perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans pour assassinat.

Ce n'est pas une simple petite faute de forme qui a motivé la décision mais un manque d'équité.

 

Au cours de l'audition d'un témoin (un balisticien) qui exprime une analyse allant dans un sens différent de celui de l'accusation, ce dernier est rapidement discrédité par le parquet et les parties civiles qui tentent de le discréditer.
La défense proteste alors et demande que le témoin puisse déposer dans la sérénité mais le président de la Cour d'assises écarte cette observation (il en d'ailleurs légalement tout à fait le droit)

Mais, la Cour de cassation n'est pas d'accord :

 

En refusant de prendre en considération, lors de l'audience, les observations de la défense, le président de la cour d’assises a péché par "excès de formalisme", portant ainsi "atteinte à l'équité de la procédure."

Elle ajoute que :

"la cour d'assises a imposé à l'accusé une charge disproportionnée qui rompt le juste équilibre entre, d'une part, le souci légitime d'assurer le respect des conditions formelles pour la saisir et, d'autre part, le droit d'accès de ce dernier à cette instance"

 

Yvan reste donc innocent, toujours accusé mais présumé innocent.
Et, pourtant, il est toujours en détention provisoire.
Du provisoire qui dure depuis sept ans.
Un délai qui n'est plus vraiment raisonnable alors que le code de procédure pénale et la convention européenne des droits de l'homme entre autre posent cette exigence.
La nouvelle demande de remise en liberté faite par ses avocats a alors peut-être une chance d'aboutir.

 

Fait rarissime: la garde des Sceaux, qui ne commente pas habituellement les décisions de justice, a immédiatement publié un communiqué pour rappeler que cette décision "ne porte en rien sur la question de fond de la culpabilité d’Yvan Colonna". Elle a ajouté qu'"un nouveau procès sera organisé dans les meilleurs délais."

 

 

 

Le lendemain, la bonne nouvelle était pour Dany et toutes les personnes qui le soutiennent :
la commission de révision a décidé de saisir la cour du même nom pour un examen de l'affaire du quadruple meurtre. Elle a également décidé de remettre Dany en liberté après 16 ans de détention ou plus exactement, comme les textes le permettent, elle a suspendu l'exécution de la condamnation.

 

Le combat n'est pas encore fini ; il reste encore un bout de chemin à parcourir.
Il faut maintenant attendre la décision de la Cour de révision qui ne se prononcera pas avant plusieurs mois.

Elle peut rejeter la requête, décider d’un nouveau procès ou annuler sa condamnation mais tous les espoirs sont permis lorsque l'on s'arrête un instant sur le travail de la commission :

 

"L’enquête de la commission montre que les nombreux éléments nouveaux vont tous dans le même sens. Tout tend à prouver qu’il ne pouvait pas être sur les lieux au moment des faits !" selon l'avocat.

"Plus on avançait, plus il apparaissait que ce n’était pas lui…"

 

De plus, c'est sans doute la première fois que la commission suspend l'exécution de la condamnation ; un énorme pas vers une possible déclaration de non culpabilité.

 

Donc, Dany est un homme encore officiellement coupable pour des faits qu'il n'aurait matériellement pas pu commettre ; il va retrouver la liberté sans être totalement sûr que la justice reconnaisse son innocence.

 

 

Alors réjouissons nous pour ces bonnes nouvelles mais difficile de ne pas se poser quelques questions...


 

 

à lire aussi :

demande de révision : des condamnations annulées et pourtant des innocents renvoyés devant la justice...

Partager cet article

Repost 0

commentaires