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8 janvier 2011 6 08 /01 /janvier /2011 23:00

Vendredi 31 décembre 2010, il est un peu plus de vingt heures si j'en crois l'horloge la plus proche ;
il me faut trouver une occupation pour patienter en attendant de rejoindre quelques amis afin de célébrer comme il se doit l'arrivée d'une nouvelle année.

Comme beaucoup de personnes dans la même situation, je me pose alors devant le poste de télévision pour me livrer à un exercice de zapping qui me conduit à regarder et écouter les voeux que notre cher président de la République vient adresser à l'ensemble des français.

 



 

 

Je n'en attendais presque rien ; je n'ai donc pas été déçu.

 

Toutefois, après environ cinq minutes, alors que Nicolas Sarkozy s'apprêtait à rappeler sa très grande envie d'instaurer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, je fus surpris.

 

Passons sur le fait que l'idée de laisser au peuple la possiblité de "donner son avis sur la sévérité de la réponse à apporter à des comportements qui provoquent l'exaspération du pays" se trouve justifié par un objectif de protection contre la violence ; j'avoue ne pas vraiment comprendre en quoi faire entrer le peuple dans les tribunaux correctionnels peut avoir un impact sur la violence.

 

Mais ma très grande surprise est due à autre chose :

pour qualifier les délinquants, le chef de l'Etat a employé l'expression "multi-réitérant" et non pas, comme souvent, récidiviste ou multi-récidiviste.

 

Une simple erreur ? peut-être mais profitons-en tout de même pour développer encore quelques lignes concernant ce sujet.

 

 

Certaines personnes, soucieuses de simplifier les choses, parlent de récidive pour qualifier des situations bien différentes ; en gros, dès qu'un individu commet au moins deux actes répréhensibles.

L'idée fait son chemin et finit presque par consacrer pour un grand nombre une représentation de la vérité bien éloignée de la réalité juridique.

Faîtes l'expérience et demander autour de vous à quelques personnes qui peut vous définir la récidive légale...

 

 

Une personne qui commet plusieurs infractions n'est pas forcément en état de récidive, il peut également s'agir d'une simple réitération ou d'un cumul réel d'infractions ; dans les deux premières hypothèses, il y a avant tout une condamnation définitive (c'est à dire que toutes les voies de recours internes sont épuisées) par une juridiction française ou de l'Union européenne avant la deuxième infraction, pas dans le dernier cas.

 

Mais si elle est nécessaire pour caractériser la récidive au sens légal, la condamnation définitive est loin, à elle seule, de suffire.

 

Le récidiviste est en fait la personne qui, après avoir été définitivement condamnée à une peine pour une première infraction en commet une autre dans les conditions fixées par la loi et qui font notamment que l'on en arrive à distinguer d'une part selon que la récidive soit générale ou spéciale et, d'autre part, selon qu'elle soit temporaire ou perpétuelle.

Sans partir dans le détail d'un cours de droit pénal général, on se rend vite compte que la notion de récidive est sans doute plus complexe que ce que nous vend un peu trop vite parfois.

 

Et si, alors qu'il y a bien eu une condamnation définitive, l'une des conditions prévues par les textes fait défaut, on passe d'une hypothétique situation de récidive à celle d'une réitération d'infraction et les conséquences ne sont pas les mêmes.

 

 

Mais pourquoi avoir préféré employer l'expression "multi-réitérant" plutôt que celle plus habituelle aux oreilles d'une majorité de français de "multi-récidiviste" ?

Certains des individus jugés devant un tribunal correctionnel peuvent pourtant tout à fait être en état de récidive légale alors pourquoi limiter son propos aux seuls multi-réitérants ?

 

 

 

Finissons en ayant, juste pour le plaisir, l'esprit un peu tordu :

 

Si on analyse à la lettre le discours du président de la République, il serait possible de conclure de manière un peu hâtive que seuls les multi-réitérants auront la chance de bénéficier d'un jury populaire pour statuer sur leurs actes ; rien de tel pour ceux n'ayant jamais été condamnés ni pour les récidivistes ni même pour les personnes en situation de réitération d'infractions.

 

Remettons maintenant nos esprits en place et attendons avec impatience l'arrivée du projet de loi.


 

 

n'hésitez pas à consulter la leçon de Maître Eolas sur la récidive

 


 

à lire aussi sur ce blog :

 

le sénat adopte le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale...

 

 

la chancellerie veut-elle vraiment supprimer les jurés populaires en cour d'assises ?

 

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