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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 12:10

Avec la loi du 4 mars 2002, le législateur a instauré dans le code civil une incitation forte à opter, en cas de séparation des parents, pour la mise en place d'une résidence alternée des enfants en laissant toutefois encore une grande place à l'étude par le juge des situations au cas par cas en recherchant, autant que possible, l'intérêt de l'enfant.

 

Une position qui, si elle peut sembler équilibrée n'a jamais totalement convaincu tout le monde ; en caricaturant à peine, certains demandant une quasi automaticité de principe de ce mode d'exercice de l'autorité parentale et d'autres considérant, au contraire, souhaitable d'éviter d'y recourir ou seulement de manière très exceptionnelle.

 

Dix ans plus tard, le débat sur le sujet est loin d'être enterré. En témoignent deux propositions de loi déposées au cours de ces derniers mois sur le bureau de l'Assemblée nationale ; l'une datée du 18 octobre 2011, ayant eu un certain écho médiatique, "visant à préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents" et l'autre du 14 décembre "visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés."

Même si l'intitulé d'un texte n'est pas toujours l'exact reflet de son contenu, il peut parfois en dire déjà beaucoup.

 

Aujourd'hui, sans doute plus encore qu'en 2002, deux visions s'opposent.

Donner la priorité à la résidence alternée et n'écarter cette alternative que par une décision dûment motivée du juge ou préférer fixer le lieu d'hébergement de l'enfant chez l'un de ses parents avec la mise en place d'un droit de visite et d'hébergement et, seulement à défaut, permettre l'alternance dans un cadre très strict.

 

Les auteurs ont pour appuyer leur raisonnement leurs études, leurs chiffres, leurs conclusions rendus par des experts... et leurs solutions.
Quand les premiers mettent en avant la nécessité de bénéficier de son père et de sa mère et la multiplication des situations où l'un des parents finit par perdre tout contact avec son enfant, les seconds pointent plutôt les risques importants au niveau du développement socio-éducatif et la difficulté à se trouver des repères dans cette situation par principe trop instable, en particulier dans les premières années de la vie.

 

Dans un cas comme dans l'autre, les bonnes intentions ne manquent ne manquent pas.

On notera par exemple la volonté de promouvoir le recours à la médiation familiale, l'instauration d'un délai pour communiquer l'information en cas de changement de domicile, le fait que le juge devrait statuer, en plus des frais de déplacement, sur la charge de celui-ci ou l'inscription de la nécessaire entente des parents comme condition à la résidence en alternance, la prise en compte d'un principe de progressivité, notamment en fonction de l'âge, dans la détermination de la durée et des modalités d'hébergement.

 

A l'inverse, on regretta sans doute le souhait de quelques parlementaires de vouloir instaurer un nouveau délit d'entrave à l'autorité parentale, de souhaiter faire entrer la notion d' "intérêt des parents" dans la prise de décision du Juge aux affaires familiales et, d'une manière plus générale, la tentation grandissante d'encadrer un peu trop le travail du magistrat en ne lui laissant que de très peu de marge de manoeuvres dans une matière qui, au contraire, suppose une étude au cas par cas.

 

Il n'en fallait pas plus pour que plusieurs députés se décident, par le biais de questions écrites, à solliciter le gouvernement afin de connaître sa position sur le sujet.

Certains, comme Jacques Remiller et Jean-Marc Nesme, souhaitant simplement attirer l'attention afin qu'aucune décision ministérielle ne soit prise sans, au préalable, l'avis éclairé de plusieurs pédopsychiatres.

D'autres, tels que Michel Issindou ou Geneviève Gaillard, exposant plus longuement les raisons pour lesquelles la proposition de loi datée du 18 octobre 2011 serait dangereuse et qu'il conviendrait donc plutôt de maintenir les dispositions actuelles.

 

Le gouvernement, par la plume du ministre de la justice et des libertés, a récemment donné suite à toutes ces interrogations.

Les choses sont claires. Aucune modification venant de l'Exécutif concernant les règles relatives à la fixation de la résidence de l'enfant dont les parents sont séparés n'est envisagée. Et, si tel devait être le cas, différents experts seraient bien entendu consultés préalablement.

 

Pour répondre à ceux qui pointent certains dangers, Michel Mercier développe plus encore ses propos.

Il ne se contente pas de faire remarquer que "les textes en vigueur permettent au juge de choisir, parmi un éventail de solutions, celle qui sera conforme à l’intérêt de l'enfant. Il pourra même organiser cette modalité de résidence en cas de désaccord entre les parents, en instaurant si nécessaire une période probatoire de 6 mois, à l'issue de laquelle il statuera à nouveau en fonction des éléments qui lui seront fournis."

Il met également en avant les difficultés que pourrait, selon lui, poser la proposition de loi ; en particulier l'article 4 qui instaure la priorité en faveur de la résidence alternée.

 

Pour le Garde des Sceaux, "la résidence alternée ne saurait être érigée en droit de l’un des parents au détriment de l’intérêt de l’enfant, seul critère qui doit fonder l’ensemble des décisions relatives à l’autorité parentale. Or, l’intérêt des parents, ou de l’un d’eux, ne rejoint pas forcément celui de l’enfant. L’appréciation de l’intérêt de l’enfant ne peut se faire de manière abstraite sur la base de critères contraignants, voire automatiques, pour le juge ou les parties. L'âge de l'enfant, sa maturité, son histoire familiale, ses conditions de vie chez ses parents, les capacités éducatives de ces derniers, leur aptitude à assumer leurs devoirs et à respecter les droits de l'autre sont, par exemple, autant d'éléments qui doivent être pris en compte pour apprécier l'intérêt de l'enfant et dégager la solution la plus adaptée à ses besoins spécifiques."

 

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