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14 décembre 2009 1 14 /12 /décembre /2009 19:17

Avant d'en arriver là, je suis allé faire un tour du côté du cabinet de Maitre Eolas,
je me suis aussi arrêté pour boire un petit verre au café des droits,
j'ai lu, j'ai entendu, j'ai compris que la prochaine réforme de la procédure pénale était prête,
j'ai remarqué que, suite à la remise du rapport de la commission Léger (...et tout ce qui a pu être dit à ce sujet), les petites mains se sont remises au travail et ont fini par pondre un texte présenté dans les grandes lignes dimanche par Michèle Aliot-Marie...

Le projet est prêt, la concertation n'a pas encore commencé... jusque là, tout est normal...



Et puis, je me suis souvenu ; je me suis replongé dans un passé pas si lointain...
Il y a de celà quasiment un an, j'étais assis sur une chaise, quelques feuilles de papiers posées sur une table juste devant moi, nous étions plusieurs dans la même situation...
Une femme est alors entrée dans la pièce, elle a installé ses petites affaires et a déclaré :
"nous allons commencer par étudier la réforme de l'instruction préparatoire"
Une séance de trois heures pour cela...

On a beaucoup causé, de l'instruction en général, du juge d'instruction en particulier...
On en est arrivé à aborder l'affaire d'Outreau, la commission d'enquête parlementaire qui a suivi, la publication du rapport qui relevait de nombreuses lacunes... l'idée de renforcer la collégialité et le contradictoire...

On s'est alors intéressé au contenu de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 visant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale.
Le texte avait pour but de supprimer les causes les plus flagrantes identifiées dans l'affaire d'Outreau...
Il visait à renforcer les droits de la personne poursuivie, à conférer à la clôture de l'instruction un caractère plus contradictoire et surtout à promouvoir le travail en équipe...
Afin de rompre la solitude, de diminuer les risques d'erreur, le législateur a voulu mettre en place la collégialité...

Tout cela ne pouvait pas se faire du jour au lendemain,
la mise en oeuvre du texte ne pouvait alors se faire qu'étalée dans le temps...certaines mesures applicables au 1 mars 2008, d'autres pas avant le 1 janvier 2010...

Théoriquement, à peine l'horloge aura-t-elle sonné les douze coups mettant fin à l'année 2009, on serait passé du juge d'instruction au collège de l'instruction...



Les jours passèrent, puis les semaines et enfin les mois...
Les rumeurs les plus folles couraient : on voulait supprimer le juge d'instruction
La rentrée solennelle de la Cour de cassation fut l'occasion pour notre bon Président de laisser fuiter l'info à son tour...
La remise du rapport de la commission Léger confirma la triste nouvelle...mais ce n'était qu'un rapport ; l'espoir que le projet de loi ne soit pas tout à fait conforme demeurait

...surtout que la réforme n'était pas complètement entrée en vigueur...


MAM, en présentant les grandes lignes de ce texte, a mis fin à l'espoir...
La réforme de l'instruction issue de la loi du 5 mars 2007 est déjà enterrée avant même qu'elle n'est eût réellement le temps de naître et de produire les effets escomptés...

Comme le dirait si bien Maitre Eolas : "On a eu chaud : on a failli appliquer une bonne idée du parlement et qui faisait l'objet d'un consensus entre la majorité et l'opposition. Ouf."

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