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24 mars 2010 3 24 /03 /mars /2010 17:41

Un samedi soir presque comme les autres...
Salut les terriens sur canal plus
Et les propos d'Eric Zemmour... (voir la vidéo)



La polémique enfle, chacun y va de son commentaire dans un sens ou dans un autre...
le CSA est saisi, la justice est saisie...
Et voilà maintenant que l'un de ses employeurs le convoque pour un entretien préalable de licenciement...
Mais que peut-on donc bien reprocher à Eric Zemmour ?

Ah !  liberté d'expression si tu savais ce qu'ils font de toi : un jour ils t'utilisent pour justifier le fait que l'on doit pouvoir tout dire et le lendemain, ils affirment qu'il y a des limites, que l'on peut presque tout dire...

Effectivement,si le principe reste la liberté, de nombreuses dispositions viennent soumettre son exercice à des formalités, des conditions, des restrictions ou des sanctions.

Elle a beau être qualifiée comme une liberté de premier rang qui conditionne l’exercice de beaucoup d’autres, « un des droits les plus précieux de l’homme » ou l’un des piliers d’une société démocratique, la liberté d’expression n’a jamais été absolue en France.

 

Le législateur est là pour prévoir les limites, poser les bornes à ne pas franchir, déterminer ce qui peut-être dit, écrit, publié, imprimé, manifesté.

Et, ainsi, petit à petit, texte après texte, se construit l’espace de liberté dont chacun dispose pour s’exprimer.

Le parlementaire n’est pas avare dans son exercice de création ; il vient au fil du temps modifier les dispositions existantes, en ajouter de nouvelles mais rarement, il prend la peine d’en abroger.

Suite à ce travail, certaines idées, certaines pensées, souvent parce qu’elles sont susceptibles de troubler l’opinion publique ou pour protéger certains membres de la société, deviennent des infractions pénales.

Ainsi, en décidant de sanctionner tel ou tel propos, s’instaure un régime juridique au terme duquel, par exemple, le racisme n’est plus une opinion mais un délit.

 

Le débat sur la limite à tracer entre de nécessaires interdictions et le respect du principe essentiel de liberté d’expression réapparaît assez fréquemment sur les bancs des assemblées ainsi que dans l’opinion publique ; sacrifier un peu de liberté individuelle pour satisfaire l’intérêt de la société dans son ensemble.

 

Les infractions restrictives de la liberté d’expression existent et, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, l’inflation législative est au rendez-vous.

 

Faire le recensement de toutes ces normes n’est pas une tâche aisée puisque s’il existe un texte principal, la fameuse loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, il est loin de contenir l’ensemble des règles relatives à la question. Il faut encore continuer un peu les recherches, se plonger dans de multiples autres sources, qu’elles soient codifiées ou non.

 

Quelques exemples permettent rapidement d’en mesurer l’ampleur : négationnisme, offense au Président de la République, diffusion de nouvelles fausses susceptibles de troubler la paix publique, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, diffamation ou injure, atteinte à la vie privée dénonciation calomnieuse, violation du secret professionnel, outrage adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle…

 

 

Mais revenons en au cas qui nous intéresse...

Laissons de côté les commentaires divers et variés qui fleurissent un peu partout (et qui sont parfois beaucoup plus constitutifs d'infractions pénales que les propos en question)

 

les propos d'Eric Zemmour sont-ils constitutifs d'une infraction pénale ?

 

Pour répondre à cette question, on lit et on entend un peu près tout et n'importe quoi alors reprenons calmement...

 

 

Provocation à la discrimination, à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race (art. 24 al.6 de la loi du 29 juillet 1881) ?

 

Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

 

Pour que l'infraction soit constituée, il faut donc :

 

- un des moyens de publication énoncés à l'article 23

- un acte de provocation

- que ce dernier vise une personne ou un groupe de personne

- et que cette provocation ait lieu à raison de l'une des motivations citées

 

En l'espèce,

 

- les faits sont publics ;  cela ne fait pas de doute...

 

- mais s'agit-il d'une provocation ?

Après un bref aperçu de la jurisprudence en la matière, il semble que, pour être punissable, il doit s'agir d'une incitation directe, non seulement par son esprit mais par ses termes à commettre des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit...

 

- les propos d'Eric Zemmour visent "les noirs et les arabes", est ce un groupe de personnes ?
Juridiquement, la réponse n'est pas facile à donner...

 

- enfin, "les noirs et les arabes" c'est une origine ? une ethnie ? une nation ? une race ?
de plus, ici il s'agit de la plupart des noirs et des arabes et pas de tous les noirs et les arabes.

 

 

Diffamation envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race (art. 32 al.2 de la loi du 29 juillet 1881) ?

 

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

 

Pour que l'infraction soit constituée, il faut donc :

 

- une diffamation

- que celle-ci vise une personne ou un groupe de personnes

- et qu'elle soit justifiée par l'une des motivations citées.

 

Sans reprendre l'ensemble de l'argumentation précédente, voyons d'abord la question de la diffamation :

 

Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, il s'agit :

- d'une allégation ou imputation (parler en son nom) d'un fait

- de nature à porter atteinte à l'honneur ou la considération

- une "victime" ou au moins un groupe identifiable

 

Le fait doit être une articulation précise de nature à être l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire.

En revanche, peu importe que le fait soit vrai ou pas...

 

Vient ensuite un grand débat : qu'est ce que l'honneur et la considération et jusqu'où cela doit-il être protégé par le droit pénal ?

Les dictionnaires, y compris ceux ayant un caractère juridique, au lieu de donner un éclairage même minime, jonglent avec ces concepts.

Pour l’un, l’honneur est le « sentiment que l’on a de sa dignité morale », pour l’autre, l’atteinte à la dignité se définit comme un manquement à la considération due à la personne humaine ; bref, il semble difficile de faire la différence entre l’honneur, la dignité et la considération.

 

Une chose est certaine : la diffamation est une infraction formelle ; autrement dit, nul besoin d'un résultat pour que l'infraction existe, l'atteinte à l'honneur ou à la considération n'a pas à être effective.

 

Alors, Eric Zemmour a-t-il commis une diffamation raciale ?

et si oui, il lui reste encore la possibilité d'invoquer des faits justificatifs...

 

En résumé, les infractions visant à restreindre la liberté d’expression sont de plus en plus nombreuses avec un champ d’application de moins en moins facile à cerner et pourtant les applications jurisprudentielles ne sont pas si rares.

 

Mais, il y a un point qu'il ne faudrait pas oublier avant d'en finir avec le sujet : tout cela s'est passé dans une émission de télévision enregistrée...

Et alors ? me direz vous...

et alors, cela change un peu les choses :

 

en effet, les articles 93-2 et suivants de la loi sur l'audiovisuel du 29 juillet 1982 mettent en place un système de responsabilité en cascade.

 

S'il y a infraction, l'auteur principal (celui qui sera poursuivi à ce titre) est le directeur de publication à condition que la diffusion soit faite en différée (en effet, il choisit ce qu'il va diffuser ou non) et c'est une responsabilité automatique.

L'auteur des propos n'est alors poursuivi que comme complice.

 

A défaut, sera poursuivi l'auteur ou le producteur.

Notons que vu la rédaction, il semble que le producteur puisse être poursuivi en tant qu'auteur principal de l'infraction commise par un individu en direct.

 

Pas si simple le droit pénal de la presse...

Et en plus, mieux vaut ne pas se tromper de qualification lorsque l'on poursuit quelqu'un et respecter le formalisme très pointilleux pour ne pas risquer de voir apparaitre une nullité de procédure...

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commentaires

John 30/04/2010 14:09



Yeah Thomas, je vois que tu occupe tes longues journées à la rédaction d'un blog qui, tout en étant extrêmement intéressant et utile, me prouve une fois de plus que la qualité d'un bon
juriste, outre son regard critique sur la société ,  est avant tout la manière dont il exprime ses opinions. 


Je tiens d'ailleurs a te féliciter pour ton style d'écriture, remarquable !


Pour revenir sur ce que les médias aiment appeler "polémique" et sans rentrer moi même dans ce jeu malsain je tiens a te faire part de ce que je pense vraiment de cette affaire.


 


Elle renforce en moi un sentiment de révolte : nous l'avons déjà évoqué ensemble mais, toi comme moi, sommes partisans d'une liberté d'expression absolue. Or comme tu l'as brillamment fait
remarquer, la france, depuis la révolution, a opté pour un système totalement inverse : celui d'une liberté relative. 


Il n'existe pas selon moi de liberté qui puisse être relative. Toute liberté n'est pas bonne, forte heureusement, mais celle de parole et d'opinion doit être sacrée et l'on doit se battre pour la
protéger. (c'est le réac libertaire de droite qui parle)


La France est une monarchie et les médias en sont les meilleurs représentants. Ils sont une sorte de nouvelle aristocratie bien pensante qui, je l'avoue, m'exaspère.


Ainsi, comme dans tout bonne monarchie "totalitaire", on hésite pas à mettre à mort celui qui a des idées dissidentes, ou pire encore, celui qui dit tout haut ce que le peuple (Mon dieu le
peuple, on en viendrait presque à l'oublier dans nos bonnes rédactions parisiennes...) ose à peine penser tout bas. 


C'est dans cette optique de mise à mort que l'on a écrit à la rédaction du Figaro pour faire disparaitre Zemmour et il n'a pas tort d'accuser ses détracteurs de "mac carthistes". 


Je ne veux pas rentrer dans la "polémique", mais juste dire que l'on s'émeut souvent des régimes totalitaires où l'on ne peut penser librement... Pourtant, toute proportion gardée, c'est vers ce
régime que l'on tend, lorsque, des personnes privées, des journalistes, qui ont le pouvoir de diriger les esprits s'octroyent une liberté d'expression totale lorsqu'elle est à leur avantage et
n'hésitent pas à lyncher celui qui l'utilise pour émettre une opinion qui dérange.


Enfin et j'en terminerai là, je pense que citer Voltaire pour conclure ce modeste débat permettra de nous rappeler qu'entre l'ancien régime et la révolution, il y a eu un siècle qui était celui
des Lumières et qu'apparemment on a bien vite oublié : Voltaire disait "je détetste vos idées mais je mourrai pour que vous puissiez les exprimmer"...


Voilà plus de 200 ans que nous avons éteint les "Lumières" ne serait il pas tant d'éteindre nos TV...



T-H-A 24/03/2010 20:28


C'est ça qui me fait peur ...


l'auteur 24/03/2010 21:46


n'hésitez pas à cliquer sur le lien...


T-H-A 24/03/2010 18:53


Je pense quand même que c'est sur le caractère raciste ou pas que va se poser le débat, mais au delà du droit, la question de savoir si ce sont réellement des propos racistes est franchement
délicates. Est-ce que le simple fait de se sentir visé suffit à caractériser l'atteinte à l'honneur ou à la réputation ?

En tant que citoyen, je me demande si ça ne verrouille pas trop tout débat sur la question et j'aurais tendance à penser que les propose de M Zemmour ne sont pas condamnables et je pense que le
tribunal ira dans ce sens.


l'auteur 24/03/2010 20:10


Merci pour le com'

Pour ma part, j'ai beaucoup de mal avec tous ces textes resteignant la liberté d'expression mais je crois que le contenu de l'article le montre un peu...

J'ai aussi beaucoup de mal avec les fameux concepts de racisme...
Qu'est ce vraiment que le racisme ?

Au sujet d'une de tes questions,
il semble que le juge fait une appréciation in abstracto de l'atteinte à l'honneur ou à la réputation...
en effet, les juges n'ont pas à rechercher quelles peuvent être les conceptions personnelles et subjectives de la personne visée concernant les notions d'honneur et considération...

Ils n'ont plus à tenir compte de l'opinion que le public a de cette personne