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3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 17:33

Beaucoup de gens s'étaient réjouit de l'annonce de la nouvelle : au cours de la discussion au Sénat du très contesté projet de loi relatif au défenseur des droits, les sénateurs ont adopté un amendement visant à sortir le défenseur des enfants du périmètre des attributions du futur défenseur des droits contre l'avis du gouvernement.

 

Mais voilà, il ne fallait pas se réjouir trop vite.

L'exécutif n'allait pas accepté comme cela que quelques parlementaires déforment ce beau projet.

Le gouvernement, par l'intermédiaire de la ministre de la justice, a alors demandé une deuxième délibération sur le texte.

 

Cette nouvelle institution "doit être une institution forte qui défende l'ensemble des droits. Oter du périmètre, qui dans l'avenir s'agrandira, le Défenseur des enfants, ce n'est pas une bonne chose", a affirmé la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

 

L'opposition a vivement protesté. C'est "une manière de bafouer notre assemblée qui a délibéré longuement sur cette question, le Sénat s'est prononcé en connaissance de cause [...]  Pourquoi ne pouvez-vous pas accepter que le Parlement ait une position différente du gouvernement par rapport aux enfants?" s'est exclamé le socialiste Jean-Pierre Sueur.

 

Cela n'a rien changé.

 

Après ces déclarations, les sénateurs ont approuvé par 184 voix contre 157, cette deuxième délibération qui concernent les dispositions sur le Défenseur des enfants contenues dans 15 articles du texte.

Depuis, le Sénat vit au rythme des suspensions de séance pour que la commission des Lois puisse réexaminer le texte et proposer ses modifications avant de les soumettre à un nouveau vote en séance plénière.
Le président de celle-ci confiant d'ailleurs qu'il n'avait aucune idée du temps nécessaire.
En effet, pour lui, la discussion a déjà eu lieu et il n'y a rien à changer mais tout va dépendre des membres de la commission : donc cela peut-être très rapide ou durer un peu plus longtemps que prévu.

 

Enfin, ceci expliquera peut-être cela mais :

 

M. About, président du groupe centriste au Sénat, a indiqué à l'AFP qu'il avait défendu, lors d'un déjeuner de la majorité jeudi auprès du président Nicolas Sarkozy, ses exigences: "que le Défenseur des enfants puisse garder son nom, qu'il ne soit pas révocable par le Défenseur des droits, qu'il soit nommé par le Premier ministre et qu'il puisse siéger dans les instances internationales comme actuellement". Il a ensuite travaillé avec le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant sur cette question, a-t-il précisé.

 

 

 

Et cela ne semble être que les débuts puisque la présidente de la HALDE (l'institution étant désormais visait par le projet de loi) a fait savoir qu'elle été prête à défendre l'existence de cette autorité.

 

Ce n'est donc que le début...

 


 

 

Mise à jour le 3/06/2010 à 20h30 :


L’opposition, elle, a poussé les hauts cris et a quitté l’hémicycle avant le vote. "Parodie de démocratie", "mascarade", ont protesté les uns. Même l’UMP Hugues Portelli, qui avait défendu l’autonomie du Défenseur des enfants, estime que “ce n’est pas très glorieux”

La suite était alors écrite d’avance...

 

Les sénateurs sont rentrés dans le rang - comme le gouvernement le souhaitait. Le projet de loi organique est donc adopté au Sénat, en première lecture. Affaire à suivre à l’Assemblée nationale.

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