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16 septembre 2010 4 16 /09 /septembre /2010 22:45

Le 2 septembre dernier, dans le cadre de l'instruction menée sur a très médiatique affaire du braquage du casino d'Uriage, après quelques heures de garde à vue, un individu à l'encontre duquel il existe des indices graves ou concordants rendant vraissemblables qu'il est commis les faits qui lui sont reprochés était  mis en examen pour pour vol aggravé par l'usage ou la menace d'une arme et pour tentative d'homicide volontaire.

Le parquet avait alors requis la détention provisoire.

Conformément à loi, le juge des libertés et de la détention fut alors saisi par une ordonnance motivé du juge d'instruction afin qu'il se prononce ; il décida de laisser l'individu en liberté en le plaçant toutefois sous contrôle judiciaire.

 

Cette dernière avait été vivement critiquée par de très nombreuses personnes parmi lesquelles des syndicalistes de police, le ministre de l'Intérieur et le président de la République ; des parlementaires l'avaient même utilisé lors de la discussion sur la LOPPSI afin notamment de remettre en cause le travail de la justice et de justifier entre autre chose l'extension dangereuse du système des peines plancher.

 

 

 

Et pourtant, ce n'était sûrement que l'application des textes.

 

 

 

 

Le ministère public, en se fondant sur l'article 185 du code de procédure pénale, avait alors fait appel.

Et voilà coment nous en arrivons à l'arrêt rendu ce jour par la chambre de l'instruction de Grenoble.

Celle-ci confirme la décision prise par le juge des libertés et de la détention et laisse le suspect, toujours mis en examen, libre mais astreint à plusieurs obligations du contrôle judicaire.

 

Du côté de la magistrature, on se réjouit d'un tel dénouement ;


le secrétaire national de l'Union Syndicale des magistrats, vive-procureur à Grenoble déclare "le débat judiciaire est redevenu calme, ce n'était pas le cas après cette première décision qui a donné lieu à des réactions totalement inacceptables de la part de certains syndicats de policiers et surtout du ministre de l'Iintérieur voire du président de la République"

 

De son côté, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué dans lequel il "se félicite qu’à Grenoble, la chambre de l’instruction n’ait pas emboîté le pas à tous ceux qui, sans avoir jamais lu le dossier, considéraient déjà que devait être évidemment enfermé celui qui était présenté partout comme « le braqueur d’Uriage »." en ajoutant qu'il s'agit là d'un "cinglant rappel au sens de la mesure qui a été adressé à tous ceux qui oublient, ou feignent d’oublier, qu’une décision de justice ne peut être le produit réactionnel d’une addition de fausses évidences et que l’indépendance du juge est au prix de sa capacité à tenir à distance le déchaînement de ceux qui les brandissent."

En revanche du côté des syndicats de policiers, la réaction est bien différente :

le secrétaire départemental du syndicat Unité SGP Police-Force ouvrière, Daniel Chomette, a jugé la décision de la cour "incompréhensible".

"Pour nous, il y a des éléments suffisants. C'est démoralisant" a-t-il indiqué à l'AFP.

 

Alliance publie un communiqué dans le but de se dire "consterné".

 

Et pourtant, les mots choisis par la chambre de l'instruction sont très révélateurs :

 

"certes, il y a eu une enquête judiciaire sérieuse, approfondie et minutieuse mais, handicapés par le manque de temps et les pressantes incitations à interpeler rapidement le complice en fuite, les policiers n'on pu receuillir aucune mise en cause expresse [...] il y a un faisceau de coincidences troublantes [...] mais les critéres légaux pour justifier une mise en détention provisoire ne sont pas suffisament établis."

 

On attend désormais avec impatience la réaction des autres personnes qui s'étaient empressées d'intervenir à la suite de la première décision.

 

Le procureur Général examine l'arrêt afin de décider de l'intérêt de porter l'affaire devant la chambre criminelle de la Cour de cassation.


à voir aussi :

 

sur le site de l'USM :

Hausse de la délinquance : laxisme des juges ou échec de la politique sécuritaire ?


 

à lire aussi sur ce blog :

 

non, monsieur le ministre, il n'existe pas encore de présomption de culpabilité

remise en liberté d'un mise en examen pour crime : et si ce n'était que l'application de la loi...


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commentaires

Guern de Bé 23/09/2010 12:05



Personne ne se scandalise quand un gendarme est relaxé après avoir tué un gitan, menotté, en tirant 7 balles (dans le dos), alors qu'il venait de sauter par la fenêtre d'une hauteur de 4,50
m...Même coupable, cela valait-il la peine de mort ?



l'auteur 28/09/2010 20:26



Tout d'abord, désolé pour le retard dans la publication de ce commmentaire


Ensuite, je dois avouer que, ayant été pas mal occupé ces derniers temps, je ne me suis un peu éloigné du flot incessant de l'actualité ; vous noterez d'ailleurs au passage que cela ne m'a pas
permis de réagir à différentes choses notamment les annonces du ministre de l'intérieur.


Concernant l'affaire de ce gendarme, n'ayant qu'une vision partielle, je ne m'aventurerais pas à développer une quelconque analyse.