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2 mars 2011 3 02 /03 /mars /2011 11:05

Sur internet aussi il y a des règles et une grande partie de celles-ci se trouve dans la fameuse loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 ; notamment dans le très long article 6.

 

De manière un peu résumée et caricaturale, il en ressort en autre chose que le législateur a voulu exclure par principe la responsabilité (aussi bien civile que pénale) des prestataires techniques (fournisseurs d'accès et d'hébergement) pour rechercher à titre principal celle des auteurs des contenus.

 

Les rôles semblent donc parfaitement distribués entre les différents intervenants ; enfin presque puisque aujourd'hui, il est parfois difficile de les distinguer concrètement sans compter que parfois une même personne peut être amenée à jouer plusieurs rôles étant par exemple à la fois à l'initiative du contenu et responsable de l'hébergement de celui-ci.

 

Bref, pas toujours facile d'y voir clair surtout lorsqu'il s'agit de plate-forme qui semble à la fois proposer des contenus et mettre à la disposition du public la possibilité d'effectuer "le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature."

A votre avis, Dailymotion ou Fuzz ne sont-ils juridiquement que de simples prestataires techniques n'étant en rien responsables des différentes informations accessibles ?

 

Dans un cas comme dans l'autre, la première chambre civile de la Cour de cassation répond par l'affirmative dans des décisions rendues le 17 février 2011 ; l'occasion également d'apporter quelques éléments de précision.

 

Tout d'abord, il faut noter dans le discours de la haute juridiction que l'un des éléments - voire même l'élément principal - qui permet de caractériser un fournisseur d'hébergement semble être sa passivité, son absence d'action ou plutôt de choix sur le contenu mis en ligne.

 

Oui, les équipes de Dailymotion effectuent certaines opérations sur les vidéos afin notamment d'assurer la compatibilité avec l'interface de visualisation, mettent à disposition des outils de classification, balancent un peu de publicité... mais cela ne fait pas pour autant de la plate-forme un fournisseur de contenus.

 

Au contraire, les juges considèrent que ces modifications techniques "participent de l'essence même du prestataire d'hébergement et (qui) n'induisent en rien une sélection par ce dernier des contenus mis en ligne" ou encore que "la mise en place de cadres de présentation et la mise à disposition d'outils de classification des contenus sont justifiés par la seule nécessité, encore en cohérence avec la fonction de prestataire technique, de rationaliser l'organisation du service et d'en faciliter l'accès à l'utilisateur sans pour autant lui commander un quelconque choix quant au contenu."

 

La première chambre civile a même explicitement affirmé, dans le litige concernant Fuzz, qu'il n'y avait pas eu de "rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées" ; une formule directement inspirée de celle de la Cour de justice de l'Union européenne dans sa décision du 23 mars 2010 dans une affaire concernant Google.

Juste quelques mots qui devraient donc guider les différentes juridictions amenées à se prononcer sur le sujet.

 

 

On fera tout de même remarquer que certaines juridictions du fond, notamment au sein du tribunal de grande instance de Paris, avaient déjà eu à se prononcer sur des cas assez proches.

Ainsi, en 2007, trois requérants avaient attaqué la fondation Wikipédia pour atteinte à la vie privée au motif que des articles publiés contenaient des révélations sur leur préférence sexuelle.

Et là, la solution fût tout aussi simple : n'étant qu'un prestataire technique, il n'est en rien responsable du contenu des articles.

 

 

 

l'hébergeur vraiment irresponsable du contenu ?

 

Si, avec la LCEN, le législateur a voulu par principe déchargé le prestataire technique de sa responsabilité quant au contenu stocké ; c'est uniquement à la condition que celui-ci n'ait pas une connaissance effective du caractère illicite des informations ou que, dès le moment de cette connaissance, il agit promptement pour retirer les données ou rendre leur accès impossible.

 

Mais là, si le réalisateur, la société de production et le distributeur d'un film font grief à la cour d'appel de les avoir débouté d'un demande tendant à la condamnation de Dailymotion pour avoir manqué à son obligation après avoir reçu une lettre recommandée valant mise en demeure de procéder au retrait du long métrage, la Cour de cassation leur répond en revanche que la juridiction du second degré avait eu raison de considérer que la connaissance effective datait du jour de l'assignation (le 28 avril 2007) et non de la lettre recommandée du 22 février de la même année.

 

La première chambre civile, confirmant la décision critiquée, note que les informations énoncées à la mise en demeure étaient insuffisantes au sens de l'article 6-I-5 de la loi du 24 juin 2004.

Cette disposition prévoit en effet que la connaissance effective est présumée acquise dès lors qu'elle est notifié par les différents éléments listés ; ici, ce sont les renseignements relatifs à la description des faits litigieux et leur localisation qui font défaut.

 

Elle explicite encore son discours dans un autre arrêt rendu le même jour dans lequel elle annule une décision d'une cour d'appel qui n'avait pas recherché si la notification délivrée en application de la loi pour la confiance en l'économie numérique comportait l'ensemble des mentions prescrites par ce texte.

 

 

Mais, une question me vient alors à l'esprit : le texte qui sert de base au raisonnement des juges de la Cour de cassation dit-il vraiment cela ?

A la première lecture, pas si évident de l'affirmer ; il donne plutôt l'impression de poser une simple présomption de la connaissance effective de faits litigieux de l'hébergeur laissant la possibilité d'en rapporter la preuve autrement.

 

Les dernières décisions rendues semblent montrer que cette interprétation n'est pas la bonne et qu'il faille considérer que la connaissance effective ne puisse se prouver que par une notification comportant l'ensemble des éléments prévus par le texte ; les mentions prévues auraient un caractère d'ordre public.

 


 

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juste quelques mots de mauvais juriste au sujet de l'anonymat et du monde des blogs...

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