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5 février 2010 5 05 /02 /février /2010 09:30
Il y a à peine un peu plus d'une semaine de nombreux journalistes ont pris le temps de rédiger une belle dépêche en annonçant que l'Assemblée Nationale venait de faire entrer l'inceste contre les mineurs dans le Code pénal sans trop s'attarder sur le sujet ; il y avait sans d'autres choses à raconter...

A la fois intrigué, curieux et étonné, je me suis mis à échanger quelques réflexions sur la question sans trop savoir ce que disait vraiment le texte (l'expérience nous a au moins appris que, parfois, il y a quelques nuances entre ce que dit le papier et ce qu'il devrait dire...)
Et puis, plus rien ; il y avait sans doute d'autres choses à commenter

Mais moi, je ne voulais pas en rester là,  je voulais savoir ce qu'il en était vraiment...
J'ai alors d'abord réuni les maigres souvenirs qu'il pouvait me rester sur le sujet, je me suis ensuite rendu sur le site de l'Assemblée Nationale à la recherche du compte rendu de la séance concernée ainsi que du texte de la loi...
J'ai fini par trouver ; ne me restait plus alors qu'à prendre un papier et un crayon et à me mettre au boulot...

Ce que je croyais savoir avant de commencer

L'inceste n'est pas en tant que tel sanctionné par le Code pénal
Il ne s'agit pas d'une notion juridique mais plutôt d'un concept psychologique ;
d'ailleurs, de ce que j'ai pu lire ces derniers temps, notamment au travers de différents commentaires, il semble que chacun ait sa définition de l'inceste...
Si je me fie à ce qu'il y a d'écrit dans le dictionnaire le plus proche de moi, il s'agit de relations sexuelles entre un homme et une femme liés par un degré de parenté entraînant la prohibition du mariage et, par extension, des relations sexuelles entre parents très proches...
Bref, le genre de définition qui entraîne plus de questions que de réponses...

Toutefois,
le Code pénal sanctionne de manière aggravée le viol commis sur un mineur de quinze ans (art. 222-24 2°) mais aussi lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité notamment due à l'âge (art. 222-24 3°) ou lorsqu'il est commis par un ascendant ou toute personne ayant autorité (art. 222-24 4° et 5°)

Suivant le même schéma, les agressions sexuelles (autre que le viol) sont réprimées de manière aggravée lorsque les faits sont commis par un ascendant ou toute personne qui abuse de son autorité (art. 222-28 2° et 3°) ou que les actes sont imposées à un mineur de quinze ans ou à une personne d'une particulière vulnérabilité (art 222-29)
L'article 222-30 vient encore aggraver la répression lorsque l'on se trouve dans l'un des deux derniers cas et que les faits sont commis notamment par un ascendant ou toute personne ayant autorité...


Certes dans tous les cas, le terme d'inceste n'est jamais employé et pourtant de nombreuses situations couramment qualifiées d'incestueuses (selon l'interprétation qui semble dominer) sont susceptibles d'être sanctionnées par la simple application des textes cités.

Et pourtant, les parlementaires ont décidé que cela ne suffisait
c'est ainsi que le mardi 26 janvier 2010 au soir, une dépêche tombe :

Le Parlement a définitivement adopté, mardi soir par un vote à main levée de l'Assemblée nationale, l'inscription de l'inceste sur mineurs dans le code pénal. Jusqu'ici, l'inceste n'était qu'une circonstance aggravante en cas de viol ou d'agression sexuelle. Le texte précise qu'un mineur ne peut être considéré comme consentant à un acte sexuel avec un membre de sa famille.

A lire sur AFP via le Figaro.fr

J'en discute un peu avec quelques personnes en fonction des rares éléments à notre disposition,
on imagine ce qu'il peut en être réellement,
on disserte, on débat, on s'oppose, il y a les pour, il y les contre, il y en a qui sont un peu plus nuancés
et puis, le temps passe, de nouvelles infos arrivent

Mais moi, je veux quand même aller voir ce qu'il en est.
Et pour cela, rien de mieux que de se rendre à la source : sur le site de l'Assemblée Nationale
Deux ou trois clics plus tard, me voici en possession du compte rendu de la séance et du texte de loi.

à suivre


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