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6 septembre 2010 1 06 /09 /septembre /2010 15:23

Raymond Domenech aurait commis une faute grave.

C'est du moins ce qu'invoque son employeur (la fédération française de football) pour justifier la rupture immédiate du contrat à durée indéterminée le liant à l'ancien sélectionneur national ; ce qui permet, selon les règles édictées dans le code du travail,de faire obstacle à toute indemnisation à l'exception du droit aux congés.

 

Le législateur n'a toutefois jamais trouvé utile de donner plus de précisions sur le contenu de cette faute ; ce sont donc les juges qui ont dû faire le boulot en considérant qu'il s'agit d'"un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis."

 

En l'occurrence, plusieurs griefs seraient invoqués :

 

- ne pas avoir voulu serrer la main de l'entraîneur adverse après le match contre l'Afrique du Sud,

 

- être intervenu en lisant la lettre des joueurs mutins

 

- ne pas avoir transmis à la fédération de la remarque faite à la mi-temps dans les vestiaires par un des joueurs.

 

Bref, des faits qui ne semblent tout de même pas si graves et surtout qui remontent tous à la Coupe du monde.

Or, comme le disent bien souvent les juridictions amenées à statuer dans ce genre de cas, la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint  après que l'employeur a eu connaissance des actes fautifs allégués et dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire ; ce qui semble logique  : difficile d'admettre qu'il existe une faute grave si l'employeur ne commence à s'en préoccuper que deux mois plus tard.

 

Donc, en théorie, voici Raymond Domenech bien armé pour se rendre devant le conseil de prud'hommes afin de contester son licenciement et ainsi obtenir une très bonne indemnisation.

 

Une fois ce constat fait, deux théories semblent envisageables :

 

- soit la fédération française de football est très mal conseillée par des personnes qui ne se sont pas rendues compte que les raisons invoquées ne tiendraient pas une minute en cas de contentieux et l'ancien sélectionneur national devrait être plutôt bien indemnisé à la suite de son départ.

 

- soit tout cela ne sert qu'à préparer le terrain pour une petite négociation ; oubliant la voie contentieuse et les incertitudes qui l'accompagnent, l'employé et l'employeur préféreront sans doute rejoindre le chemin de la transaction où chacun devra faire des concessions réciproques et l'ancien sélectionneur national devrait être plutôt bien indemnisé à la suite de son départ.

 

 

Notons enfin que la chambre sociale de la Cour de cassation considère que "si les parties à un contrat de travail décident, d'un commun accord, d'y mettre fin, elles se bornent à organiser les conditions de la cessation de leurs relations de travail, tandis que la transaction consécutive à une rupture d'une contrat de travail par l'une ou l'autre des parties, a pour objet de mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation née à naître résultant de cette rupture."

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Published by l'auteur - dans droit du travail
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